Marché de maîtrise d'œuvre, réhabilitation d'un bâtiment et création de logements — ancienne école des beaux-arts — Dole

Grand Dole Habitat

Dans le cadre de sa politique de développement de l'offre, Grand Dole Habitat a acquis le bâtiment situé au 19 B rue des Arènes à Dole, bâtiment qui accueillait l'école des beaux-arts. Situé dans le centre historique de Dole.
Les études de faisabilité menées par Grand Dole Habitat prévoient la création d'une dizaine de logements. Les études de maîtrise d'œuvre détermineront le nombre exact de logements pouvant être créés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-MOE-0004
Brève description:
Dans le cadre de sa politique de développement de l'offre, Grand Dole Habitat a acquis le bâtiment situé au 19 B rue des Arènes à Dole, bâtiment qui accueillait l'école des beaux-arts. Situé dans le centre historique de Dole. Les études de faisabilité menées par Grand Dole Habitat prévoient la création d'une dizaine de logements. Les études de maîtrise d'œuvre détermineront le nombre exact de logements pouvant être créés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173432
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — aucune avance ne sera versée; — prix fermes non actualisables; — délai de règlement: 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique de développement de l'offre, Grand Dole Habitat a acquis le bâtiment situé au 19 B rue des Arènes à Dole, bâtiment qui accueillait l'école des beaux-arts. Situé dans le centre historique de Dole.
Les études de faisabilité menées par Grand Dole Habitat prévoient la création d'une dizaine de logements. Les études de maîtrise d'œuvre détermineront le nombre exact de logements pouvant être créés.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 200 000,00 EUR HT.
Date prévisionnelle de début des prestations: 3.5.2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30.9.2023.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 B rue des Arènes, 39100 Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— preuve d'inscription à l'Ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
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— aucune avance ne sera versée;
— prix fermes non actualisables;
— délai de règlement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 067-173432 (2021-04-02)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura