Liste et brève description des critères de sélection
L’opérateur économique devra remettre les pièces suivantes dans son dossier de candidature ou conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique le DUME rédigé en français:
Concernant sa capacité juridique:
— les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis.
Concernant sa capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il est exigé que le groupement d’opérateurs économiques réalise un chiffre d’affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, de 300 000 EUR. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Concernant ses capacités techniques et professionnelles:
— il est exigé que l’équipe de maîtrise d’œuvre dispose au minimum des compétences suivantes:
Architecte inscrit à l’ordre:
—— BET thermique,
—— BET fluides,
—— OPC.
Les compétences suivantes ne sont pas exigées mais peuvent être un plus, et être valorisées dans le cadre de l’analyse technique (voir critère au 4.2 Offre):
Maîtrise d’œuvre sociale pour le suivi des personnes fragiles/âgées:
—— BET amiante,
—— BET structure.
Pour les candidats étrangers, l’acheteur exige une traduction en français des éléments exigés à l’appui de leur candidature.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur économique produit l’ensemble des documents demandés ci-dessus.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.
Si l’opérateur économique s’appuie sur un ou des sous-traitants, il devra remettre à l’acheteur, pour chaque sous-traitant, une déclaration mentionnant:
— la nature des prestations sous-traitées;
— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé;
— le montant maximal des sommes à verser au sous-traitant;
— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variations des prix;
— le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie.
L’opérateur économique remet également à l’acheteur une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner.
L’acheteur interdit au titulaire du marché de modifier la liste des sous-traitants remis lors de la consultation si ce changement, après la notification du marché, remet en cause les capacités techniques et moyens qui ont été jugés pour l’exécution, capacités qui ont permis d’effectuer le choix de l’offre la plus intéressante.
L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.