Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne (commune des Pennes-Mirabeau)
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-24 | Avis de marché |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504866&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155839
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence — commune des Pennes-Mirabeau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 061-155839 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:
Le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504866&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155839
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants:
— architecture (au vu d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985, mise à jour le 28.11.2001 et concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture);
— ingénierie des transports urbains Voiries réseaux divers (VRD);
— hydraulique aménagements urbains et paysagers;
— études et investigations géotechniques;
— étude circulation/stationnement/régulation/équipement de carrefour à feux urbanisme, environnement et production des différents dossiers nécessaires aux procédures réglementaires et foncières gestion des interfaces et management de projet. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 40 %;
— valeur technique: 60 %:
—— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie au regard du contexte et des enjeux: 35 %;
—— sous-critère 2: adéquation des moyens humains de l'équipe projet avec la mission: 35 %;
—— sous-critère 3: pertinence du planning et du phasage: 30 %.
Pour information, la durée du marché précitée au II.2.7) est prévisionnelle. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit douze mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.7.2021. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Seule la visite des extérieurs du site est possible à ce stade. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme:
Missions de base:
—— mission 1: études préliminaires;
—— mission 2: réalisation des études d'Avant-projet (AVP);
—— mission 3: réalisation des études de Projet (PRO);
—— mission 4: assistance à la rédaction/passation des contrats de travaux (DCE/ACT);
—— mission 5: mission visa des études d'exécution produites par les entreprises de travaux (VISA);
—— mission 6: mission de Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— mission 7: mission d'Assistance aux opérations de réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires:
—— mission 8: mission d'Ordonnance, pilotage et coordination (OPC);
—— mission 9: mission de réalisation des dossiers requis au titre des procédures réglementaires et d'assistance aux procédures réglementaires (REGL);
—— mission 10: mission géotechnique G2 en phase études: G2 AVP, G2 PRO, G2 DCE/ACT et mission géotechnique G4 en phase travaux (Geotech);
—— mission 11: synthèse et coordination des Réseaux concessionnaires (RES);
—— mission 12: mission de réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition du bâtiment existant;
—— mission 13: mission de réalisation des études hydrauliques;
— tranche optionnelle 1:
—— mission 14: mission de réalisation des dossiers requis et assistance aux procédures réglementaires en vue d'une DUP travaux (en cas d'échec de la DUP réserve foncière).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur les éléments de missions suivants:
— tranche ferme: études préliminaires, AVP, PRO, DCE — ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires: OPC, REGL, Geotech, RES, réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition du bâtiment existant, étude hydraulique;
— tranches optionnelles: réalisation d'une DUP travaux en cas d'échec de la DUP réserve foncière portée par l'EPF.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le marché est à tranches. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard 24 mois après la date de notification du marché. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence — commune des Pennes-Mirabeau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte DPLG diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985, mise à jour le 28.11.2001 géotechnicien.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe Transport de la Métropole Aix-Marseille Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192 10 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants:
— architecture (au vu d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985, mise à jour le 28.11.2001 et concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture);
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— ingénierie des transports urbains Voiries réseaux divers (VRD);
— hydraulique aménagements urbains et paysagers;
— études et investigations géotechniques;
— étude circulation/stationnement/régulation/équipement de carrefour à feux urbanisme, environnement et production des différents dossiers nécessaires aux procédures réglementaires et foncières gestion des interfaces et management de projet. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
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La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
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— prix: 40 %;
— valeur technique: 60 %:
—— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie au regard du contexte et des enjeux: 35 %;
—— sous-critère 2: adéquation des moyens humains de l'équipe projet avec la mission: 35 %;
—— sous-critère 3: pertinence du planning et du phasage: 30 %.
Pour information, la durée du marché précitée au II.2.7) est prévisionnelle. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit douze mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.7.2021. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Seule la visite des extérieurs du site est possible à ce stade. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
Afficher plus
— tranche ferme:
Missions de base:
—— mission 1: études préliminaires;
—— mission 2: réalisation des études d'Avant-projet (AVP);
—— mission 3: réalisation des études de Projet (PRO);
—— mission 4: assistance à la rédaction/passation des contrats de travaux (DCE/ACT);
—— mission 5: mission visa des études d'exécution produites par les entreprises de travaux (VISA);
—— mission 6: mission de Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— mission 7: mission d'Assistance aux opérations de réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires:
—— mission 8: mission d'Ordonnance, pilotage et coordination (OPC);
—— mission 9: mission de réalisation des dossiers requis au titre des procédures réglementaires et d'assistance aux procédures réglementaires (REGL);
—— mission 10: mission géotechnique G2 en phase études: G2 AVP, G2 PRO, G2 DCE/ACT et mission géotechnique G4 en phase travaux (Geotech);
—— mission 11: synthèse et coordination des Réseaux concessionnaires (RES);
—— mission 12: mission de réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition du bâtiment existant;
—— mission 13: mission de réalisation des études hydrauliques;
— tranche optionnelle 1:
—— mission 14: mission de réalisation des dossiers requis et assistance aux procédures réglementaires en vue d'une DUP travaux (en cas d'échec de la DUP réserve foncière).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 061-155839 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654834
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155839
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence- commune des Pennes-Mirabeau
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: suez consulting - sAFEGE
Adresse postale: aix Métropole - bât D - 30 Avenue Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: studio Nemo
Adresse postale: 24 Avenue de la Baltique - zA Courtaboeuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Nom: bruno Remoue I Associats SLP
Adresse postale: ronda Sant Pau 49 bxs 1
Commune postale: Barcelone
Code postal: ES-080
Pays: Espagne 🇪🇸
Barcelona 🏙️
Nom: citec ingenieurs conseils
Adresse postale: 20 Boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 514 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 247-654834 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne
Valeur totale du marché: 514 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654834
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155839
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 23/08/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Section V article V.2.2 : 1 offre est hors délai
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les éléments de missions suivants :Tranche ferme : études préliminaires, avp, pro, dce - act, visa, det, aor et les missions complémentaires : opc, regl, geotech, res, réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition du bâtiment existant, étude hydraulique.Tranches optionnelles : réalisation d'une DUP travaux en cas d'échec de la DUP réserve foncière portée par l'epf
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mission de réalisation des dossiers requis et assistance aux procédures règlementaires en vue d'une DUP travaux (en cas d'échec de la DUP réserve foncière)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence- commune des Pennes-Mirabeau
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: suez consulting - sAFEGE
Adresse postale: aix Métropole - bât D - 30 Avenue Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: studio Nemo
Adresse postale: 24 Avenue de la Baltique - zA Courtaboeuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Nom: bruno Remoue I Associats SLP
Adresse postale: ronda Sant Pau 49 bxs 1
Commune postale: Barcelone
Code postal: ES-080
Pays: Espagne 🇪🇸
Barcelona 🏙️
Nom: citec ingenieurs conseils
Adresse postale: 20 Boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 514 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecourscitoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Nom: préfecture de région PACA Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 247-654834 (2021-12-16)
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