Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne (commune des Pennes-Mirabeau)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504866&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne (commune des Pennes-Mirabeau)”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence — commune des Pennes-Mirabeau.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne. La mission de maîtrise...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est à tranches. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard 24 mois après la date de notification du marché. Le...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe Transport de la Métropole Aix-Marseille Provence. Paiement par virement administratif dans...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte DPLG diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985, mise à jour le 28.11.2001 géotechnicien.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants: —...”

La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants:
— architecture (au vu d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985, mise à jour le 28.11.2001 et concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture);
— ingénierie des transports urbains Voiries réseaux divers (VRD);
— hydraulique aménagements urbains et paysagers;
— études et investigations géotechniques;
— étude circulation/stationnement/régulation/équipement de carrefour à feux urbanisme, environnement et production des différents dossiers nécessaires aux procédures réglementaires et foncières gestion des interfaces et management de projet. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 40 %;
— valeur technique: 60 %:
—— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie au regard du contexte et des enjeux: 35 %;
—— sous-critère 2: adéquation des moyens humains de l'équipe projet avec la mission: 35 %;
—— sous-critère 3: pertinence du planning et du phasage: 30 %.
Pour information, la durée du marché précitée au II.2.7) est prévisionnelle. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit douze mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.7.2021. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Seule la visite des extérieurs du site est possible à ce stade. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme:
Missions de base:
—— mission 1: études préliminaires;
—— mission 2: réalisation des études d'Avant-projet (AVP);
—— mission 3: réalisation des études de Projet (PRO);
—— mission 4: assistance à la rédaction/passation des contrats de travaux (DCE/ACT);
—— mission 5: mission visa des études d'exécution produites par les entreprises de travaux (VISA);
—— mission 6: mission de Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— mission 7: mission d'Assistance aux opérations de réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires:
—— mission 8: mission d'Ordonnance, pilotage et coordination (OPC);
—— mission 9: mission de réalisation des dossiers requis au titre des procédures réglementaires et d'assistance aux procédures réglementaires (REGL);
—— mission 10: mission géotechnique G2 en phase études: G2 AVP, G2 PRO, G2 DCE/ACT et mission géotechnique G4 en phase travaux (Geotech);
—— mission 11: synthèse et coordination des Réseaux concessionnaires (RES);
—— mission 12: mission de réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition du bâtiment existant;
—— mission 13: mission de réalisation des études hydrauliques;
— tranche optionnelle 1:
—— mission 14: mission de réalisation des dossiers requis et assistance aux procédures réglementaires en vue d'une DUP travaux (en cas d'échec de la DUP réserve foncière).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 061-155839 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne (commune des Pennes-Mirabeau)”
Brève description:
“le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 860 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence- commune des Pennes-Mirabeau
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne. La mission de maîtrise...”
Informations sur les options
Description des options:
“mission de réalisation des dossiers requis et assistance aux procédures règlementaires en vue d'une DUP travaux (en cas d'échec de la DUP réserve foncière)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-155839

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z210273F00
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de Campagne ((Commune des Pennes Mirabeau)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez consulting - sAFEGE
Adresse postale: aix Métropole - bât D - 30 Avenue Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: studio Nemo
Adresse postale: 24 Avenue de la Baltique - zA Courtaboeuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bruno Remoue I Associats SLP
Adresse postale: ronda Sant Pau 49 bxs 1
Commune postale: Barcelone
Code postal: ES-080
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Barcelona 🏙️
Nom: citec ingenieurs conseils
Adresse postale: 20 Boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 860 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 375 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: diagnostics amiante avant démolition, études écologiques, études géotechniques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 23/08/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecourscitoyen"...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecourscitoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 247-654834 (2021-12-16)

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