Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de géoréférencement massif des plans GE Enedis pour la direction régionale Ile De France Ouest”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“L'affaire concerne des prestations de géoréférencement massif des plans Grande échelle (GE) Enedis avec acquisitions de données aériennes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 956 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de géoréférencement massif des plans GE Enedis pour la direction régionale IDF Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements de la région IDF Ouest Yvelines 78 Haut de Seine 92 et Val d'Oise 95.”
Description du marché:
“Les prestations concernent l'acquisition massive de données topographiques par solution aérienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le recalage et la mise à jour des données grande échelle à partir des acquisitions massives en vue d'une banque de données...”
Description du marché
Les prestations concernent le recalage et la mise à jour des données grande échelle à partir des acquisitions massives en vue d'une banque de données urbaine vectorielle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 887 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivants: «cartographie V3».
L'aptitude...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivants: «cartographie V3».
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans;
— le report dans un format informatique compatible avec les spécifications d'Enedis;
— le géoréférencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de code de la commande publique du 5.12.2018, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat».
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 103966 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de reussite au Test technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Taux de reussite test technique
Critère de qualité (nom): Soutenance technique orale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-447794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC1BYC2010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de géoréférencement massif des plans GE Enedis pour la direction régionale IDF Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC1BYC2020
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
4️⃣
Numéro de contrat: EC1BYC2040
Source: OJS 2022/S 036-094146 (2022-02-16)