MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES - ELECTRICITE – GAZ NATUREL

Montluçon Habitat

MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES
ELECTRICITE – GAZ NATUREL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montluçon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES ELECTRICITE – GAZ NATUREL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472807
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES

ELECTRICITE – GAZ NATUREL

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d’électricité et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet un contrat unique de fourniture et d’acheminement d'électricité et des services associés, pour l’alimentation des points de livraison exploités par Montluçon Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de 24 mois. La décision de reconduction devra être transmise au maximum deux mois avant l’échéance.

Intitulé du lot: Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet un contrat unique de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et des services associés, pour l’alimentation des points de livraison exploités par Montluçon Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettront un justificatif d’inscription sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit détenir une autorisation de fourniture d’énergie aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l’énergie, par application des textes du Code de l’énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluçon Habitat, 2 quai Louis Blanc, 03100 Monluçon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023 si non reconduction; courant 2025 si reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2021/S 182-472807 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656082
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-472807
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Site internet
Facturation
Maîtrise de l’énergie / Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 0 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: Électricité de france (edf)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Antargaz ; gaz de bordeaux ; electricite de france (edf)
Commune postale: Courbevoie; paris; bordeaux
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2021/S 248-656082 (2021-12-17)

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