MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES - ELECTRICITE – GAZ NATUREL

Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Téléphone: +33 470052172 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES - ELECTRICITE – GAZ NATUREL”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES ELECTRICITE – GAZ NATUREL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d’électricité et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier
Description du marché:
“Le marché a pour objet un contrat unique de fourniture et d’acheminement d'électricité et des services associés, pour l’alimentation des points de livraison...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de 24 mois. La décision de reconduction devra être transmise au maximum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet un contrat unique de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et des services associés, pour l’alimentation des points de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettront un justificatif d’inscription sur un registre professionnel.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit détenir une autorisation de fourniture d’énergie aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon Habitat, 2 quai Louis Blanc, 03100 Monluçon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023 si non reconduction; courant 2025 si reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2021/S 182-472807 (2021-09-15)