Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré et ses filiales Dauphilogis et le Fond d'innovation contre:
— les conséquences pécuniaires et les frais de défenses résultant d'une réclamation d'un tiers, y compris, toute procédure réglementaires, mettant en cause la responsabilité civile de l'assuré du fait:
—— d'une atteinte à la vie privée ou à la confidentialité des données;
—— d'une atteinte à la sécurité du système informatique;
—— de la transmission d'un logiciel malveillant;
— les pertes pécuniaires, les frais engagés consécutifs à une tentative d'attaque informatique, un incident portant atteinte au système d'informatique ou un incident perturbant l'exploitation. La couverture pourra être étendue selon les options retenues au piratage de lignes téléphoniques;
— les coûts de remplacement et de réparation des équipements informatiques après tout dommage;
— les pertes d'exploitation et les frais supplémentaires consécutif à un dommage aux équipements informatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de cyber assurance au bénéfice d'Alpes Isère Habitat
2021fcs0077
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré et ses filiales Dauphilogis et le Fond d'innovation contre:
— les conséquences pécuniaires et les frais...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré et ses filiales Dauphilogis et le Fond d'innovation contre:
— les conséquences pécuniaires et les frais de défenses résultant d'une réclamation d'un tiers, y compris, toute procédure réglementaires, mettant en cause la responsabilité civile de l'assuré du fait:
—— d'une atteinte à la vie privée ou à la confidentialité des données;
—— d'une atteinte à la sécurité du système informatique;
—— de la transmission d'un logiciel malveillant;
— les pertes pécuniaires, les frais engagés consécutifs à une tentative d'attaque informatique, un incident portant atteinte au système d'informatique ou un incident perturbant l'exploitation. La couverture pourra être étendue selon les options retenues au piratage de lignes téléphoniques;
— les coûts de remplacement et de réparation des équipements informatiques après tout dommage;
— les pertes d'exploitation et les frais supplémentaires consécutif à un dommage aux équipements informatiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré et ses filiales Dauphilogis et le Fond d'innovation contre:
— les conséquences pécuniaires et les frais...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré et ses filiales Dauphilogis et le Fond d'innovation contre:
— les conséquences pécuniaires et les frais de défenses résultant d'une réclamation d'un tiers, y compris, toute procédure réglementaires, mettant en cause la responsabilité civile de l'assuré du fait:
—— d'une atteinte à la vie privée ou à la confidentialité des données;
—— d'une atteinte à la sécurité du système informatique;
—— de la transmission d'un logiciel malveillant;
— les pertes pécuniaires, les frais engagés consécutifs à une tentative d'attaque informatique, un incident portant atteinte au système d'informatique ou un incident perturbant l'exploitation. La couverture pourra être étendue selon les options retenues au piratage de lignes téléphoniques;
— les coûts de remplacement et de réparation des équipements informatiques après tout dommage;
— les pertes d'exploitation et les frais supplémentaires consécutif à un dommage aux équipements informatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— capacité économique et financière: 40 %;
— capacités techniques: 20 %;
— capacités professionnelles: 40 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
— un justificatif d'habilitation à engager la société (ex: pouvoir, extrait Kbis, chaîne de délégation);
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les attestations spécifiques au métier des assurances et de courtage, si nécessaire;
— certificats-agréments:
Le candidat ainsi que ses fournisseurs assureurs devront indiquer la liste des branches d'activités (Insurance Classes) pour lesquelles ils ont obtenu un agrément administratif et s'ils bénéficient d'une organisation formalisée répondant à des normes ou s'ils bénéficient de certifications.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;
— les attestations responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les chiffres d'affaires sont disponibles niveau: ce critère compte pour 40 points.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats devront démontrer les compétences de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau: ce critère compte pour 20 points.
Une liste des services, équivalents au présent projet en termes de complexité, exécutés au cours des trois dernières années.
Ce critère compte pour 40 points.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, et ce pour une durée de cinq ans.
Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, et ce pour une durée de cinq ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323789 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'Assuré et ses filiales Dauphilogis et Le Fond D'Innovation contre :
-les conséquences pécuniaires et les frais...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de garantir l'Assuré et ses filiales Dauphilogis et Le Fond D'Innovation contre :
-les conséquences pécuniaires et les frais de défenses résultant d'une réclamation d'un tiers, y compris, toute procédure réglementaires, mettant en cause la responsabilité civile de l'assuré du fait :
-d'une atteinte à la vie privée ou à la confidentialité des données,
-d'une atteinte à la sécurité du système informatique,
-de la transmission d'un logiciel malveillant ;
-les pertes pécuniaires, les frais engagés consécutifs à une tentative d'attaque informatique, un incident portant atteinte au système d'informatique ou un incident perturbant l'exploitation. La couverture pourra être étendue selon les options retenues au piratage de lignes téléphoniques.
-Les coûts de remplacement et de réparation des équipements informatiques après tout dommage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49076.51 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'Assuré et ses filiales Dauphilogis et Le Fond D'Innovation contre :
-les conséquences pécuniaires et les frais...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'Assuré et ses filiales Dauphilogis et Le Fond D'Innovation contre :
-les conséquences pécuniaires et les frais de défenses résultant d'une réclamation d'un tiers, y compris, toute procédure réglementaires, mettant en cause la responsabilité civile de l'assuré du fait :
-d'une atteinte à la vie privée ou à la confidentialité des données,
-d'une atteinte à la sécurité du système informatique,
-de la transmission d'un logiciel malveillant ;
-les pertes pécuniaires, les frais engagés consécutifs à une tentative d'attaque informatique, un incident portant atteinte au système d'informatique ou un incident perturbant l'exploitation. La couverture pourra être étendue selon les options retenues au piratage de lignes téléphoniques.
-Les coûts de remplacement et de réparation des équipements informatiques après tout dommage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323789
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour oxygene
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49076.51 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-067103 (2022-02-02)