marché de Contrôle Technique (Ct) et Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs dans le cadre de l'opération NEO

c.i.v.i.s

le présent marché a pour objet les interventions
- d'un Contrôleur Technique (Ct)
Et
- d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps)
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, pour les phases de conception et de décomposition du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Socotec

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2021DGT011
Brève description:

le présent marché a pour objet les interventions - d'un Contrôleur Technique (Ct) Et - d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, pour les phases de conception et de décomposition du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516545
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes, régionales ou état

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les interventions

- d'un Contrôleur Technique (Ct)

- d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps)

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, pour les phases de conception et de décomposition du marché

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne des missions de CT, découpées en 8 tranches, 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles :

1.Tranche ferme (Tf) : P+R de la zac oi - saint-Pierre

2.Tranche optionnelle 1 (To1) : TCSP Entrée Est - saint-Pierre

3.Tranche optionnelle 2 (To2) : NPNRU Bois d'olives - saint-Pierre

4.Tranche optionnelle 3 (To3) : NPNRU du Gol - saint-Louis

5.Tranche optionnelle 4 (To4) : Pôle d'échanges multimodal (Pem) - petite-Île

6.Tranche optionnelle 5 (To5) : Pôle d'échanges multimodal (Pem) et P+R - cilaos

7.Tranche optionnelle 6 (To6) : Aménagement de la RN 2001 à Saint-Louis

8.Tranche optionnelle 7 (To7) : BHNS de l'étang Salé Les Hauts

Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes, régionales ou état

Intitulé du lot: coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne des missions de CSPS, découpées en 8 tranches, 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles :

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature :

- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

- soit pour la transmission des éléments ci-après :

-- une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

-- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises (Ce document est fourni par chaque membre du groupement);

-- la déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;

-- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

-- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le CT (Lot1) fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires : articles L.111-23 à L.111-26 et R.111-38 à R.111-42 du code de la construction et de l'habitation. Les missions CSPS (Lot2) suivent les dispositions de la loi no93-1418 du 31/12/1993, des textes pris pour son application, des articles L.4531-1 à L.4531-3, L.4532-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CIVIS
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas public, aucun candidat ne peut être présent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Un candidat peut soumissionner aux deux lots, mais il ne peut être attributaire que d'un seul lot. Ainsi, il devra joindre à l'appui de son offre l'ordre de préférence en cas d'attribution des deux lots.

le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments suivants :

I. CV du responsable de la mission : 20 points

Ii. Méthode : 20 points appréciés notamment les points suivants :

A) Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les missions

b) Volumes en jours mis en oeuvre pour effectuer la mission

C) Moyens humain et matériels dédiés à la mission

D) Exemples de rendus similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 24 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2021/S 198-516545 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344676
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516545
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes, régionales ou état

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: bureau veritas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: bp 366 Bât 6 - zAC 2000 Avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262431575 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 290 900 EUR 💰
Nom: socotec
Numéro d'enregistrement national: 32193619700052
Adresse postale: 33 rue André Lardy La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 173 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-344676 (2022-06-22)

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