marché de Contrôle Technique (Ct) et Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs dans le cadre de l'opération NEO
le présent marché a pour objet les interventions
- d'un Contrôleur Technique (Ct)
Et
- d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps)
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, pour les phases de conception et de décomposition du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Contrôle Technique (Ct) et Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs dans le cadre de l'opération...”
Titre
marché de Contrôle Technique (Ct) et Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs dans le cadre de l'opération NEO
2021DGT011
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les interventions
- d'un Contrôleur Technique (Ct)
Et
- d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet les interventions
- d'un Contrôleur Technique (Ct)
Et
- d'un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps)
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, pour les phases de conception et de décomposition du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de CT, découpées en 8 tranches, 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles :
1.Tranche ferme (Tf) : P+R de la zac oi -...”
Description du marché
le présent lot concerne des missions de CT, découpées en 8 tranches, 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles :
1.Tranche ferme (Tf) : P+R de la zac oi - saint-Pierre
2.Tranche optionnelle 1 (To1) : TCSP Entrée Est - saint-Pierre
3.Tranche optionnelle 2 (To2) : NPNRU Bois d'olives - saint-Pierre
4.Tranche optionnelle 3 (To3) : NPNRU du Gol - saint-Louis
5.Tranche optionnelle 4 (To4) : Pôle d'échanges multimodal (Pem) - petite-Île
6.Tranche optionnelle 5 (To5) : Pôle d'échanges multimodal (Pem) et P+R - cilaos
7.Tranche optionnelle 6 (To6) : Aménagement de la RN 2001 à Saint-Louis
8.Tranche optionnelle 7 (To7) : BHNS de l'étang Salé Les Hauts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes, régionales ou état”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de CSPS, découpées en 8 tranches, 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles :
1.Tranche ferme (Tf) : P+R de la zac oi...”
Description du marché
le présent lot concerne des missions de CSPS, découpées en 8 tranches, 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles :
1.Tranche ferme (Tf) : P+R de la zac oi - saint-Pierre
2.Tranche optionnelle 1 (To1) : TCSP Entrée Est - saint-Pierre
3.Tranche optionnelle 2 (To2) : NPNRU Bois d'olives - saint-Pierre
4.Tranche optionnelle 3 (To3) : NPNRU du Gol - saint-Louis
5.Tranche optionnelle 4 (To4) : Pôle d'échanges multimodal (Pem) - petite-Île
6.Tranche optionnelle 5 (To5) : Pôle d'échanges multimodal (Pem) et P+R - cilaos
7.Tranche optionnelle 6 (To6) : Aménagement de la RN 2001 à Saint-Louis
8.Tranche optionnelle 7 (To7) : BHNS de l'étang Salé Les Hauts
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature :
- soit en utilisant le formulaire edume (Document...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature :
- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des éléments ci-après :
-- une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
-- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises (Ce document est fourni par chaque membre du groupement);
-- la déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;
-- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le CT (Lot1) fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires : articles L.111-23 à L.111-26 et R.111-38 à R.111-42 du code de la construction et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le CT (Lot1) fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires : articles L.111-23 à L.111-26 et R.111-38 à R.111-42 du code de la construction et de l'habitation. Les missions CSPS (Lot2) suivent les dispositions de la loi no93-1418 du 31/12/1993, des textes pris pour son application, des articles L.4531-1 à L.4531-3, L.4532-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas public, aucun candidat ne peut être présent
“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Un candidat peut soumissionner aux deux lots, mais il ne peut être attributaire que d'un seul lot. Ainsi, il devra joindre à l'appui de son offre l'ordre de préférence en cas d'attribution des deux lots.
le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments suivants :
I. CV du responsable de la mission : 20 points
Ii. Méthode : 20 points appréciés notamment les points suivants :
A) Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les missions
b) Volumes en jours mis en oeuvre pour effectuer la mission
C) Moyens humain et matériels dédiés à la mission
D) Exemples de rendus similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 24 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2021/S 198-516545 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes, régionales ou état”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DGT011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle Technique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: bp 366 Bât 6 - zAC 2000 Avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262431575📞
Fax: +33 0262432161 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Numéro d'enregistrement national: 32193619700052
Adresse postale: 33 rue André Lardy La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 400 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +33 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2022/S 121-344676 (2022-06-22)