La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception. Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc.) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'entretien et les réparations des futures canalisations ainsi que la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire en vue de la réalisation des travaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT (soit un maximum de 240 000 EUR HT sur quatre ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'opérateur foncier pour la création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud
21fs-Deau-1082-F”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception. Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc.) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'entretien et les réparations des futures canalisations ainsi que la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire en vue de la réalisation des travaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT (soit un maximum de 240 000 EUR HT sur quatre ans).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception. Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc.) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'entretien et les réparations des futures canalisations ainsi que la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire en vue de la réalisation des travaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT (soit un maximum de 240 000 EUR HT sur quatre ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an. Il est reconductible de manière expresse trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an. Il est reconductible de manière expresse trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne au titre du Feader dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 pour la phase...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne au titre du Feader dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 pour la phase de conception et du programme opérationnel 2021-2027 pour la phase de réalisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra respecter les niveaux minimaux de capacité suivants:
— procédures foncières et médiation;
— aménagement du territoire et droit de l'urbanisme.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra respecter les niveaux minimaux de capacité suivants:
— procédures foncières et médiation;
— aménagement du territoire et droit de l'urbanisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — La mission intègre toutes les reprises nécessaires suite aux échanges techniques avec les partenaires (maîtres d'œuvre, maître d'ouvrage mandaté, etc.). Les éléments constitutifs de ce marché d'opérateur foncier sont les suivants:
— mission P: préétudes des contraintes foncières;
— mission A: constitution du dossier d'enquête parcellaire;
— mission B: procédure d'acquisition amiable;
— mission C: procédure d'acquisition par voie d'expropriation;
— mission D: procédure de constitution de servitudes (hors état des lieux avant et après travaux);
— mission E: procédure d'occupation temporaire (hors état des lieux avant et après travaux); jusqu'à obtention des arrêtés préfectoraux instaurant les servitudes et occupations temporaires pour les travaux:
—— le démarrage des prestations est prévue en avril 2021;
—— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;
—— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie;
—— il n'est pas prévu d'avance par bon de commande;
—— opération susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délais maximaux de 30 jours;
—— en cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-060106 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'opérateur foncier pour la création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud
21fs-Deau-1082-F”
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception.Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc?) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'entretien et les réparations des futures canalisations ainsi que la mise en oeuvre de procédures d'occupation temporaire en vue de la réalisation des travaux.Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 240 000 euro(s) Ht sur 4 ans)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 270 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception.Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc?) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'entretien et les réparations des futures canalisations ainsi que la mise en oeuvre de procédures d'occupation temporaire en vue de la réalisation des travaux.Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 240 000 euro(s) Ht sur 4 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'union Européenne au titre du Feader dans le cadre du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la phase...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'union Européenne au titre du Feader dans le cadre du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la phase de conception et du Programme Opérationnel 2021-2027 pour la phase de réalisation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10-Foncier-01
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris Bp 40172
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 270 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 212-559784 (2021-10-28)