Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes

Communauté de communes du Pays d'Héric

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
2021-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Héric
Numéro d'enregistrement national: 24700072200071
Adresse postale: 3 rue Martin Niemoller
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384469870 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.payshericourt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes M079-080-2021”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire, périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: lot1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transport scolaire, périscolaire et bassin d'apprentissage.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La présente consultation comporte une variante à l'initiative du candidat à réponse facultative. Elle portera sur la qualité environnementale du parc de véhicules.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande et navette gare/hôpital
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Description du marché: Exécution de services de transport à la demande et de navette gare/hôpital.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Héricourt 70400.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 065-165919 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays d'Héric

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes M079-080-2021”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 983193.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165919

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M79/2021
Numéro d'identification du lot: lot1
Titre: Transport scolaire, périscolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Maron
Adresse postale: 44 rue d'Alsace
Commune postale: Pont-de-Roide
Code postal: 25150
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844734.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M80/2021
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre: Transport à la demande et navette gare/hôpital
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp Grand-Est
Adresse postale: 15 allée des Grands Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138458.60 💰
Source: OJS 2021/S 126-333657 (2021-06-28)