Marché d'études de maîtrise d'œuvre urbaine exécuté dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Liourat sur la commune de Vitrolles

SPLA «Pays d'Aix Territoires»

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'œuvre urbaine exécutée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Liourat à Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que le périmètre de l'opération d'aménagement sont indiqués dans le cahier des clauses particulières du marché. Toutes les informations concernant le marché sont précisées dans les documents constituant le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
2021-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21/13/LC24
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'œuvre urbaine exécutée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Liourat à Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que le périmètre de l'opération d'aménagement sont indiqués dans le cahier des clauses particulières du marché. Toutes les informations concernant le marché sont précisées dans les documents constituant le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 2 rue Lapierre, BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaix-territoires.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Fax: +33 442203532 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273967
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Toutes les informations sont communiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— études d'avant projet (AVP);
— études de projet (Pro) — en deux phases;
— Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) — en deux phases;
— examen de la conformité des études d'exécution au projet (Visa) — en deux phases;
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) — en deux phases;
— Assistance aux opérations de réception (AOR) — en deux phases.
Ces missions pourront s'exercer dans les domaines d'aménagement urbain et des voiries et réseaux divers. Le marché prévoit également la définition du plan masse et du schéma d'aménagement, la réalisation d'une étude circulatoire, la réalisation d'une étude hydraulique, l'assistance à la qualité environnementale du projet, ainsi qu'une mission d'architecte-urbaniste coordinateur et d'ordonnancement, pilotage et coordination urbaine.
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Toutes les informations sont communiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Liourat à Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Se référer aux pièces du DCE pour obtenir les informations sur le présent marché
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Se référer aux pièces du DCE pour obtenir les informations sur le présent marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPLA Pays d'Aix Territoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L. 320 du code de l'urbanisme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Différents recours: avant la signature du marché.
— le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du CJA);
— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R. 421-1 et suivants du CJA);
— le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.
Source: OJS 2021/S 104-273967 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'oeuvre urbaine exécutée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Liourat à Vitrolles dans les Bouches du Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que le périmètre de l'opération d'aménagement sont indiqués dans le Cahier des Clauses Particulières du marché. Toutes les informations concernant le marché sont précisées dans les pièces contractuelles du marché
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Valeur totale du marché: 396 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spla "Pays d'aix Territoires"
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446998
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-273967
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- etudes d'avant projet (Avp) ;- etudes de projet (Pro) - en 2 phases ;- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) - en 2 phases ; - examen de la conformité des études d'exécution au projet (Visa) - en 2 phases ; - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - en 2 phases ;- assistance aux opérations de réception (Aor) - en 2 phases.ces missions pourront s'exercer dans les domaines d'aménagement urbain et des voiries et réseaux divers.Le marché prévoit également la définition du plan masse et du schéma d'aménagement, la réalisation d'une étude circulatoire, la réalisation d'une étude hydraulique, l'assistance à la qualité environnementale du projet, ainsi qu'une mission d'architecte-urbaniste coordinateur et d'ordonnancement, pilotage et coordination urbaine
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Liourat à Vitrolles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: citta urbanisme et paysage
Numéro d'enregistrement national: 84913419200038
Adresse postale: 295 avenue Wolfgang Amadeus Mozart
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442614410 📞
Courrier électronique: contact@citta-up.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.citta-up.fr/ 🌏
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600358
Adresse postale: 18 rue Elie Pelas - le Condorcet - cS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Téléphone: +33 491170000 📞
Courrier électronique: artelia@arteliagroup.com 📧
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 396 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Différents recours :Avant la signature du marché.- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du Cja),Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique
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Source: OJS 2021/S 171-446998 (2021-08-31)