Marche D'Etablissement De Diagnostics, Constats, Etats Et Reperages Sur Le Patrimoine De Sia Habitat Et Escaut Habitat
SIA Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le marché comprend la réalisation des prestations suivantes :
- Mission 1 : Dapp, Reperage Amiante Loi Alur, Reperage Amiante Avant Travaux, Crep, Dpe, Etat Des Installations Interieure Gaz Et Electricite Loi Alur, Erp, Mesurage De La Surface Habitable A La Relocation Des Logements Et Travaux Entretien Courant
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-03 | Avis de marché |
| 2021-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: R.2019124-4
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454079
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450576
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Ut de Somain et de Valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Ut de Somain et de Valenciennes
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Sia Habitat (Hauts de France) 59300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 174-454079 (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: R.2019124-4
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le marché comprend la réalisation des prestations suivantes :
- Mission 1 : Dapp, Reperage Amiante Loi Alur, Reperage Amiante Avant Travaux, Crep, Dpe, Etat Des Installations Interieure Gaz Et Electricite Loi Alur, Erp, Mesurage De La Surface Habitable A La Relocation Des Logements Et Travaux Entretien Courant
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454079
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450576
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le marché comprend la réalisation des prestations suivantes :
- Mission 1 : Dapp, Reperage Amiante Loi Alur, Reperage Amiante Avant Travaux, Crep, Dpe, Etat Des Installations Interieure Gaz Et Electricite Loi Alur, Erp, Mesurage De La Surface Habitable A La Relocation Des Logements Et Travaux Entretien Courant
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Numéro du lot: 4
Brève description: Ut de Somain et de Valenciennes
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions énoncées à l'article 2.4 du règlement de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Sia Habitat (Hauts de France) 59300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la personne habilitée à engager la société
fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au Rc).
lettre de candidature ou imprimé Dc1
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Attestations et certificat de compétence amiante, Crep, Dpe « tous type de bâtiments », installation intérieure gaz, électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2015.
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nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2015 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ».
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 174-454079 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221604.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595478
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454079
Numéro JO-S: 226
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: Diag en Pevele
Adresse postale: 42, rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 221604.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2021/S 226-595478 (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221604.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595478
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454079
Numéro JO-S: 226
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: Diag en Pevele
Adresse postale: 42, rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 221604.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2021/S 226-595478 (2021-11-17)
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