marché d'assurances " Risques Statutaires " pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Communauté
ce marché " Risques Statutaires " concerne les Garanties : Décès, Accident du travail / Maladie professionnelle (Fm et Ij) et Maternité/Adoption.Le marché actuel a été résilié de façon anticipée par l'assureur actuel dans la mesure ou ce dernier souhaite se retirer, de manière générale, du marché des " Risques statutaires "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-20 | Avis de marché |
| 2022-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021097
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482921
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Rc
Situation économique et financière: voir le Rc
Capacité technique et professionnelle: voir le Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 186-482921 (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021097
Brève description:
ce marché " Risques Statutaires " concerne les Garanties : Décès, Accident du travail / Maladie professionnelle (Fm et Ij) et Maternité/Adoption.Le marché actuel a été résilié de façon anticipée par l'assureur actuel dans la mesure ou ce dernier souhaite se retirer, de manière générale, du marché des " Risques statutaires "
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482921
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Rc
Situation économique et financière: voir le Rc
Capacité technique et professionnelle: voir le Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 186-482921 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 037 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049306
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-482921
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 179 037 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 020-049306 (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 037 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049306
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-482921
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le contrat est attribué au groupement : Gras Savoye Mediterranee (mandataire)/ Axa France Vie avec la tarification no1 pour une prime de 179 037 euro(s) Ht (la Tva ne s'applique pas) et avec la variante " Maternité " proposée par le pouvoir adjudicateur, pour une prime de 60 270 euro(s) Ht (la Tva ne s'applique pas) et ce sur une période de 4 années
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 179 037 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 020-049306 (2022-01-25)
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