ce marché " Risques Statutaires " concerne les Garanties : Décès, Accident du travail / Maladie professionnelle (Fm et Ij) et Maternité/Adoption.Le marché actuel a été résilié de façon anticipée par l'assureur actuel dans la mesure ou ce dernier souhaite se retirer, de manière générale, du marché des " Risques statutaires "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances " Risques Statutaires " pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2021097”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“ce marché " Risques Statutaires " concerne les Garanties : Décès, Accident du travail / Maladie professionnelle (Fm et Ij) et Maternité/Adoption.Le marché...”
Brève description
ce marché " Risques Statutaires " concerne les Garanties : Décès, Accident du travail / Maladie professionnelle (Fm et Ij) et Maternité/Adoption.Le marché actuel a été résilié de façon anticipée par l'assureur actuel dans la mesure ou ce dernier souhaite se retirer, de manière générale, du marché des " Risques statutaires "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“ce marché " Risques Statutaires " concerne les Garanties : Décès, Accident du travail / Maladie professionnelle (Fm et Ij) et Maternité/Adoption.Le marché...”
Description du marché
ce marché " Risques Statutaires " concerne les Garanties : Décès, Accident du travail / Maladie professionnelle (Fm et Ij) et Maternité/Adoption.Le marché actuel a été résilié de façon anticipée par l'assureur actuel dans la mesure ou ce dernier souhaite se retirer, de manière générale, du marché des " Risques statutaires "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 037 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-482921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021097
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 037 💰
“le contrat est attribué au groupement : Gras Savoye Mediterranee (mandataire)/ Axa France Vie avec la tarification no1 pour une prime de 179 037 euro(s) Ht...”
le contrat est attribué au groupement : Gras Savoye Mediterranee (mandataire)/ Axa France Vie avec la tarification no1 pour une prime de 179 037 euro(s) Ht (la Tva ne s'applique pas) et avec la variante " Maternité " proposée par le pouvoir adjudicateur, pour une prime de 60 270 euro(s) Ht (la Tva ne s'applique pas) et ce sur une période de 4 années
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Source: OJS 2022/S 020-049306 (2022-01-25)