Marché d'assurances «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel du CSTB

CSTB

Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour son personnel:
— pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous réserves des dispenses prévues);
— pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhésion possible de façon facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011).
Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019.
Effet du contrat: 1.1.2022 (00h00).
Durée du contrat: 60 mois.
Terme du contrat: 31.12.2026 (24h00).
Échéance: 1 janvier de chaque année.
La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21r020 de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• btp prevoyance

Qui ?

• CSTB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour son personnel: — pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous réserves des dispenses prévues); — pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhésion possible de façon facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011). Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019. Effet du contrat: 1.1.2022 (00h00). Durée du contrat: 60 mois. Terme du contrat: 31.12.2026 (24h00). Échéance: 1 La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21r020 de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cstb
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès — Champs-sur-Marne — BP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.bramucci@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380678
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Modalités de téléchargement gratuit du DCE: 1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr 2) si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire gratuitement. Pour ce faire, cliquez sur la commande «S'inscrire gratuitement» et suivez la procédure; 3) entrez dans sur marches-securises.fr côté «Entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple «Identifiant/mot de passe». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent; 4) repérez celui qui vous concerne portant le numéro 21r020; 5) pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran. Vous devrez obligatoirement déposer votre offre en ligne de façon sécurisée (signature électronique non obligatoire). Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «Contacter le pouvoir adjudicateur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour son personnel:

— pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous réserves des dispenses prévues);

— pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhésion possible de façon facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011).

Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019.

Effet du contrat: 1.1.2022 (00h00).

Durée du contrat: 60 mois.

Terme du contrat: 31.12.2026 (24h00).

Échéance: 1

La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21r020 de la présente consultation.

Souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.

Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CSTB Champs-sur-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Modalités de téléchargement gratuit du DCE:

1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr

2) si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire gratuitement. Pour ce faire, cliquez sur la commande «S'inscrire gratuitement» et suivez la procédure;

3) entrez dans sur marches-securises.fr côté «Entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple «Identifiant/mot de passe». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent;

4) repérez celui qui vous concerne portant le numéro 21r020;

5) pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran. Vous devrez obligatoirement déposer votre offre en ligne de façon sécurisée (signature électronique non obligatoire). Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «Contacter le pouvoir adjudicateur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 143-380678 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel.Effet du contrat: 1er janvier 2022 à 00h00. Durée du contrat: 60 mois.Terme du contrat: 31 décembre 2026 à 24h00.Échéance: 1er janvier de chaque année.La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no21r020 de la présente consultation

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592690
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380678
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: btp prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 78462146800130
Adresse postale: 7 Rue du Regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 225-592690 (2021-11-16)

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