Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour son personnel:
— pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous réserves des dispenses prévues);
— pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhésion possible de façon facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011).
Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019.
Effet du contrat: 1.1.2022 (00h00).
Durée du contrat: 60 mois.
Terme du contrat: 31.12.2026 (24h00).
Échéance: 1 janvier de chaque année.
La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21r020 de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel du CSTB
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour son personnel:
— pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous...”
Brève description
Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour son personnel:
— pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous réserves des dispenses prévues);
— pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhésion possible de façon facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011).
Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019.
Effet du contrat: 1.1.2022 (00h00).
Durée du contrat: 60 mois.
Terme du contrat: 31.12.2026 (24h00).
Échéance: 1 janvier de chaque année.
La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21r020 de la présente consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB. La présente consultation est réservée aux organismes portant et...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CSTB Champs-sur-Marne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Modalités de téléchargement gratuit du DCE:
1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr
2) si c'est la première fois que vous entrez dans ce...”
Modalités de téléchargement gratuit du DCE:
1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr
2) si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire gratuitement. Pour ce faire, cliquez sur la commande «S'inscrire gratuitement» et suivez la procédure;
3) entrez dans sur marches-securises.fr côté «Entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple «Identifiant/mot de passe». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent;
4) repérez celui qui vous concerne portant le numéro 21r020;
5) pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran. Vous devrez obligatoirement déposer votre offre en ligne de façon sécurisée (signature électronique non obligatoire). Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «Contacter le pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 143-380678 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances " complementaire sante " pour l'ensemble du personnel du CSTB”
Brève description:
“le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel.Effet du contrat: 1er janvier 2022 à 00h00. Durée du contrat: 60...”
Brève description
le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel.Effet du contrat: 1er janvier 2022 à 00h00. Durée du contrat: 60 mois.Terme du contrat: 31 décembre 2026 à 24h00.Échéance: 1er janvier de chaque année.La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no21r020 de la présente consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380678
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: btp prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 78462146800130
Adresse postale: 7 Rue du Regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 225-592690 (2021-11-16)