marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe

Institut du monde arabe

l'Institut du monde arabe souhaite souscrire des contrats d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour son personnel et les mandataires sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• Institut du monde arabe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO202110 DRH01
Brève description:

l'Institut du monde arabe souhaite souscrire des contrats d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour son personnel et les mandataires sociaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: institut du Monde Arabe
Adresse postale: 1 rue des Fossés Saint-Bernard Place Mohammed V
Code postal: 75005
Commune postale: Paris 5
Contact
Adresse Internet: http://www.imarabe.org 🌏
Courrier électronique: dlansade@imarabe.org 📧
Téléphone: +33 140513460 📞
URL des documents: http://imarabe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://imarabe.e-marchespublcs.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548709
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les pièces exigées pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de consultation. Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie papier est interdit. Les offres doivent impérativement être déposées par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation : https://www. Imarabe.e-marchespublics.com pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance prévoyance pour le personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe
Numéro du lot: 1
Brève description:

régime de garantie destiné au personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe, permettant une couverture complémentaire des risques maladie invalidité et décès (articles L.931-1 du code de la sécurité sociale)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé du personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance complémentaire maladie du personnel de l'institut du monde arabe
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 rue des Fossés Saint-Bernard Place Mohammed V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et description succincte des critères de sélection :

Organismes porteurs de risques :

- le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [Article 51 de la directive 2009/138/ce du Parlement européen et du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)]

- justificatifs de l'agrément et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Directive européenne 2002/92/ce du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance ; - code des assurances, articles L.310-2 et L. 511-1. ; - code de la mutualité, Livre II - code de la sécurité sociale, Livre IX

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 1 rue des Fossés Saint-Bernard
Place Mohammed V
75005 Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Lansade
Adresse du profil d'acheteur: http://imarabe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://imarabe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: centre de médiation et d'arbitrage de Paris (Cmpa)
Adresse postale: 39 , avenue Franklin-D Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144951140 📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cmap.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux auprès de M. le président de l'ima dans le délai de quinze (15) jours après la décision contestée ;

- saisine du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (Cmap)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (Cmap)
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt 75008 PARIS
Téléphone: +331 44325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt
Source: OJS 2021/S 209-548709 (2021-10-22)

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