Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe
AO202110 DRH01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“l'Institut du monde arabe souhaite souscrire des contrats d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour son personnel et les mandataires sociaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance prévoyance pour le personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Fossés Saint-Bernard Place Mohammed V
Description du marché:
“régime de garantie destiné au personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe, permettant une couverture complémentaire des risques maladie...”
Description du marché
régime de garantie destiné au personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe, permettant une couverture complémentaire des risques maladie invalidité et décès (articles L.931-1 du code de la sécurité sociale)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance complémentaire santé du personnel et mandataires sociaux de l'institut du monde arabe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: assurance complémentaire maladie du personnel de l'institut du monde arabe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et description succincte des critères de sélection :
Organismes porteurs de risques :
- le dernier rapport sur la solvabilité et la situation...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et description succincte des critères de sélection :
Organismes porteurs de risques :
- le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [Article 51 de la directive 2009/138/ce du Parlement européen et du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)]
- justificatifs de l'agrément et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Directive européenne 2002/92/ce du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance ; - code des assurances, articles L.310-2 et L. 511-1. ; - code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Directive européenne 2002/92/ce du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance ; - code des assurances, articles L.310-2 et L. 511-1. ; - code de la mutualité, Livre II - code de la sécurité sociale, Livre IX
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 rue des Fossés Saint-Bernard
Place Mohammed V
75005 Paris
“les pièces exigées pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de consultation. Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie...”
les pièces exigées pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de consultation. Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie papier est interdit. Les offres doivent impérativement être déposées par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation : https://www. Imarabe.e-marchespublics.com
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif)
Afficher plus Organe de révision
Nom: centre de médiation et d'arbitrage de Paris (Cmpa)
Adresse postale: 39 , avenue Franklin-D Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144951140📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr📧
URL: https://www.cmap.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (Cmap)
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt 75008 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr📧
URL: https://www.cmap.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux auprès de M. le président de l'ima dans le délai de quinze (15) jours après la décision contestée ;
- saisine du Centre de Médiation et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux auprès de M. le président de l'ima dans le délai de quinze (15) jours après la décision contestée ;
- saisine du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (Cmap)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (Cmap)
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-548709 (2021-10-22)