marché d'assurance "Dommages aux biens" pour la Ville et le CCAS d'aubenas dans le cadre d'un groupement de commande

Ville d'Aubenas

marché d'assurance "Dommages aux biens" dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville d'aubenas est coordinatrice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: M2021/020
Brève description:
marché d'assurance &Quot;Dommages aux biens" dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville d'aubenas est coordinatrice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubenas
Adresse postale: place de l'hôtel de ville - bP 50128
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.aubenas.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.negre@mairie-aubenas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502683
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Brève description: assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers Ville et CCAS
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des options:
la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans la formulation de réserves

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours : conformément aux dispositions du Code de justice administrative, articles L.551-1 et R. 551-1 , référé précontractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art R.4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Le Tribunal pourra être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 193-502683 (2021-09-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes