Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance &Quot;Dommages aux biens" pour la Ville et le CCAS d'aubenas dans le cadre d'un groupement de commande
M2021/020”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché d'assurance &Quot;Dommages aux biens" dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville d'aubenas est coordinatrice”
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers Ville et CCAS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans la formulation de réserves”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours : conformément aux dispositions du Code de justice administrative, articles L.551-1 et R. 551-1 , référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours : conformément aux dispositions du Code de justice administrative, articles L.551-1 et R. 551-1 , référé précontractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art R.4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Le Tribunal pourra être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 193-502683 (2021-09-30)