Marché d'assurance: polices «Tous risques chantier» & «Responsabilité civile du maître d'ouvrage» (deux lots)

Île-de-France Mobilités

La présente consultation est allotie. Elle porte sur la souscription d'une police d'assurance dite «Tous risques chantier» d'une part, et sur la souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage d'autre part. Le détail du périmètre des prestations et des services attendus est décrit au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot. Il est rappelé aux candidats que la passation et l'exécution de chaque lot sont soumises au respect du code de la commande publique.
Le Cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et les autres pièces contractuelles énoncées au CCP s'imposent au candidat.
Le candidat n'a pas la possibilité d'apporter des réserves représentant des modifications substantielles aux pièces contractuelles, dans la mesure où ces réserves représenteraient un refus d'application des règles contractuelles telles qu'énoncées par le marché. Les divergences mineures pourront être contractualisées (mise au point).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2020-094
Brève description:

La présente consultation est allotie. Elle porte sur la souscription d'une police d'assurance dite «Tous risques chantier» d'une part, et sur la souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage d'autre part. Le détail du périmètre des prestations et des services attendus est décrit au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot. Il est rappelé aux candidats que la passation et l'exécution de chaque lot sont soumises au respect du code de la commande publique. Le Cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et les autres pièces contractuelles énoncées au CCP s'imposent au candidat. Le candidat n'a pas la possibilité d'apporter des réserves représentant des modifications substantielles aux pièces contractuelles, dans la mesure où ces réserves représenteraient un refus d'application des règles contractuelles telles qu'énoncées par le marché. Les divergences mineures pourront être contractualisées (mise au point).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TdLTYc1wqS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TdLTYc1wqS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120880
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et les autres pièces contractuelles énoncées au CCP s'imposent au candidat.

Le candidat n'a pas la possibilité d'apporter des réserves représentant des modifications substantielles aux pièces contractuelles, dans la mesure où ces réserves représenteraient un refus d'application des règles contractuelles telles qu'énoncées par le marché. Les divergences mineures pourront être contractualisées (mise au point).

Intitulé du lot: Chantiers inférieurs à 30 000 000 EUR TTC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 concernent les chantiers inférieurs à 30 000 000 EUR TTC. Elles portent sur la souscription d'une police d'assurance dite «Tous risques chantier» d'une part, pour garantir les opérations de construction et de restructuration dont Île-de-France Mobilité est le maître d'ouvrage et/ou le maître d'ouvrage délégué, jusqu'à réception des travaux. Elles portent également sur la souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que celui-ci peut encourir en sa qualité de maître d'ouvrage des opérations, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers.

Le détail du périmètre des prestations et des services attendus est décrit au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) du lot 1. Les prestations amèneront le ou les titulaire(s) du marché à se déplacer sur la région Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour la même durée et dans les mêmes termes trois fois maximum.

Informations complémentaires: Le lot 1 est un marché à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Chantiers supérieurs ou égaux à 30 000 000 EUR TTC et inférieurs à 400 000 000 EUR TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 concernent les chantiers supérieurs ou égaux à 30 000 000 EUR TTC et inférieurs à 400 000 000 EUR TTC. Elles portent sur la souscription d'une police d'assurance dite «Tous risques chantier» d'une part, pour garantir les opérations de construction et de restructuration dont Île-de-France Mobilité est le maître d'ouvrage et/ou le maître d'ouvrage délégué, jusqu'à réception des travaux. Elles portent également sur la souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que celui-ci peut encourir en sa qualité de maître d'ouvrage des opérations, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers. Le détail du périmètre des prestations et des services attendus est décrit au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) du lot 2. Les prestations amèneront le ou les titulaire(s) du marché à se déplacer sur la région Île-de-France.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 200 000 EUR HT. Il est mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement;

— une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté ou à défaut;

— déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années. Le soumissionnaire, qui s'appuie sur un intermédiaire d'assurance pour présenter sa candidature, doit obligatoirement fournir les documents suivants, en plus des autres documents exigés dans le règlement de la consultation au titre de la candidature, pour la société représentée et pour lui-même: le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société d'assurance titulaire du marché, une attestation d'assurance et de caution financière, une attestation ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est interdit à un intermédiaire de représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas d'un marché alloti, cette règle s'applique pour chaque lot considéré. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre de la procédure. Cette règle s'applique à chaque lot considéré. Le titulaire du marché sera l'assureur qui porte et provisionne le risque technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal — Département commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TdLTYc1wqS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance n'est pas prévu. Le paiement des acomptes n'est pas prévu. La sous-traitance n'est pas prévue. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 048-120880 (2021-03-05)

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