Marché d'assurance: polices «Tous risques chantier» & «Responsabilité civile du maître d'ouvrage» (deux lots)

Île-de-France Mobilités

La présente consultation est allotie. Elle porte sur la souscription d'une police d'assurance dite «Tous risques chantier» d'une part, et sur la souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage d'autre part. Le détail du périmètre des prestations et des services attendus est décrit au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot. Il est rappelé aux candidats que la passation et l'exécution de chaque lot sont soumises au respect du code de la commande publique.
Le Cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et les autres pièces contractuelles énoncées au CCP s'imposent au candidat.
Le candidat n'a pas la possibilité d'apporter des réserves représentant des modifications substantielles aux pièces contractuelles, dans la mesure où ces réserves représenteraient un refus d'application des règles contractuelles telles qu'énoncées par le marché. Les divergences mineures pourront être contractualisées (mise au point).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabrina Korpal — Département commande publique
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TdLTYc1wqS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TdLTYc1wqS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance: polices «Tous risques chantier» & «Responsabilité civile du maître d'ouvrage» (deux lots) 2020-094”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“La présente consultation est allotie. Elle porte sur la souscription d'une police d'assurance dite «Tous risques chantier» d'une part, et sur la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chantiers inférieurs à 30 000 000 EUR TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent les chantiers inférieurs à 30 000 000 EUR TTC. Elles portent sur la souscription d'une police d'assurance dite «Tous...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite pour la même durée et dans les mêmes termes trois fois maximum.”
Informations complémentaires: Le lot 1 est un marché à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantiers supérieurs ou égaux à 30 000 000 EUR TTC et inférieurs à 400 000 000 EUR TTC).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent les chantiers supérieurs ou égaux à 30 000 000 EUR TTC et inférieurs à 400 000 000 EUR TTC. Elles portent sur la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 200 000 EUR HT. Il est mono-attributaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est interdit à un intermédiaire de représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas d'un marché alloti, cette règle s'applique pour chaque...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance n'est pas prévu. Le paiement des acomptes n'est pas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 048-120880 (2021-03-05)