Marché d'assurance «Frais de santé»

Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Marché d'assurance «Frais de santé».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2021-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561616746 📞
Courrier électronique: achats@rdt31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «Frais de santé»
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Marché d'assurance «Frais de santé».

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — le marché est réservé aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-335098 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie dept transports haute garonne
Adresse postale: 68-70, boulevard Pierre Sémard Cedex 5 BP 75225
Commune postale: Toulouse

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance Frais de santé
Brève description: marché d'assurance Frais de santé
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68/70 boulevard Pierre Sémard 31500 TOULOUSE
Description du marché: marché d'assurance Frais de santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-335098

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06-25AFS
Titre: marché d'assurance Frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: alternative Courtage
Adresse postale: 5 rue du Général Ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 72504319 📞
Courrier électronique: marchespublics@alternative-courtage.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200677.86 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-607100 (2021-11-22)