Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perigny
Numéro d'enregistrement national: 21170274100011
Adresse postale: mairie de Périgny 3 rue du Château
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546441622📞
Courrier électronique: l.roullet@ville-perigny.fr📧
Fax: +33 546449869 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.ville-perigny.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie
Numéro d'enregistrement national: 21170274100011
Adresse postale: 3 rue du Château
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.roullet@ville-perigny.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.perigny.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: marché d'assurance des risques statutaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périgny
Description du marché: marché d'assurance des risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2022. Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois à...”
Description des renouvellements
le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2022. Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance annuelle, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des options relatives aux franchises sont demandées. Se référer au CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“cette nouvelle procédure fait suite à une procédure initiale qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Les variantes sont acceptées à...”
cette nouvelle procédure fait suite à une procédure initiale qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Les variantes sont acceptées à condition que la réponse à l'offre de base soit faite, et suivant conditions indiquées au Cctp.Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.Définitions au titre de la présente consultation :Variantes : propositions différentes à l'initiative du candidat, elles ne peuvent en aucun cas dénaturer l'objet de la consultation.La transmission des candidatures et des offres est exclusivement autorisée par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur) suivante : https://www.marches-securises.fr UNIQUEMENT et au plus tard le Jeudi 25 novembre 2021 à 12h00les candidats sont invités à poser leurs questions ou à demander des renseignements OBLIGATOIREMENT sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Dans le cas où le candidat a retiré des documents (le règlement de la consultation ...) par voie électronique, le Pouvoir Adjudicateur pourra communiquer vers lui à travers les adresses enregistrées lors du retrait de ces documents.Il revient au candidat d'informer le Pouvoir Adjudicateur de tout changement d'adresse (courriel ou courrier), afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, modifications)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-538307 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.perigny.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 261 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinitres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché d'assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 261 💰
Source: OJS 2021/S 255-675379 (2021-12-27)