Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance des risques statutaires
M2021-11
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la...”
Liste et brève description des conditions
Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature):
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 105-276776 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie saint jean de vedas
Téléphone: +33 0467078322📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance des risques statutaires
M2021-11
Brève description: souscription contrat d'assurance des risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513 068 💰
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: souscription contrat d'assurance décès, maladie, accident et longue maladie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-11
Titre: assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz vie
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 068 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2021/S 198-517202 (2021-10-07)