marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés à Paris, en 4 lots séparés
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés à Paris, en 4 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux...”
Titre
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés à Paris, en 4 lots séparés
2101315
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux...”
Brève description
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés à Paris, en 4 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'amoa pilote, analyse stratégique et ensemblière des différents enjeux (juridiques, techniques, économiques), coordination des audits et assistance...”
Titre
marché d'amoa pilote, analyse stratégique et ensemblière des différents enjeux (juridiques, techniques, économiques), coordination des audits et assistance aux négociations
marché d'amoa pilote, analyse stratégique et ensemblière des différents enjeux (juridiques, techniques, économiques), coordination des audits et assistance aux négociations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum, montant maximum : 60 000 euros HtLa durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'audit technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marché de prestations d'audit technique
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum. Montant maximum 20 000 euros (H.T.).La durée du marché Indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'audit comptable et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: marché de prestations d'audit comptable et financier
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum, montant maximum 20 000 euros (H.T.).La durée du marché Indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'audit du patrimoine foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: marché de prestations d'audit du patrimoine foncier
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum, montant maximum 20 000 euros (H.T.).La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME. La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec l'indication des dates et durées de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des clauses environnementales et de promotion de la diversité prévues respectivement aux articles 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peuvent en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 196-509752 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 426 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie déployée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché d'amoa pilote, analyse stratégique et ensemblière des différents enjeux (juridiques, techniques, économiques), coordination des audits et assistance...”
Titre
marché d'amoa pilote, analyse stratégique et ensemblière des différents enjeux (juridiques, techniques, économiques), coordination des audits et assistance aux négociations
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: audit expertise conseil
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/audit-expertise-conseil-528048010.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: scp seban & Associés
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/se-regrouper-solutions-juridiques/scp-societe-civile🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 876 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché de prestations d'audit technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 525 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00283
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché de prestations d'audit comptable et financier
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18, rue de la Pépinière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 025 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marché de prestations d'audit du patrimoine foncier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 037-096382 (2022-02-17)