Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
2021.1.11
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Approvisionnement et la fourniture sera réalisée pour le site VALORYS situé site du Quelven à PLUZUNET (22). Les coordonnées GPS du point de livraison :...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Approvisionnement et la fourniture sera réalisée pour le site VALORYS situé site du Quelven à PLUZUNET (22). Les coordonnées GPS du point de livraison : 48°38'59.9''n - 3°20'09.6''w
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Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen...”
Description du marché
acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni montant maximum en quantité ou en valeur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246619
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Pour information, la précédente consultation (avis du 17/05/2021) a fait l'objet d'une déclaration sans suite.
- Le Dossier de consultation des...”
- Pour information, la précédente consultation (avis du 17/05/2021) a fait l'objet d'une déclaration sans suite.
- Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh, aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Mégalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure;
- signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 196-508344 (2021-10-05)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 196-508344
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : l'offre doit être valable jusqu'au”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-31 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen...”
Texte
acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni montant maximum en quantité ou en valeur
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Texte:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen...”
Texte
acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans minimum (en quantité ou en valeur) et selon la quantité maximum de 4 000 Mwh PCS
“le marché devrait être attribué par la commission d'appel d'offres le 10 novembre 2021 (date de l'ouverture des plis)”
Source: OJS 2021/S 207-541720 (2021-10-20)
Informations complémentaires (2021-11-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 215-565452 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265093.92 💰
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen...”
Description du marché
acheminement et fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en
application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum (en quantité ou en valeur) et selon la quantité maximum de 4000 Mwh PCS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1.11
Titre: marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265093.92 💰
“- Blocs Ii.1.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : montant basé sur la quantité maximum de 4000 Mwh PCS sur la durée du marché d'un an.
- Bloc V.2.4...”
- Blocs Ii.1.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : montant basé sur la quantité maximum de 4000 Mwh PCS sur la durée du marché d'un an.
- Bloc V.2.4 (estimation initiale du montant total du marché) : estimation du marché sur la quantité maximum de 4000 Mwh PCS sur la durée du marché d'un an.
- Bloc Iv.2.1 (publications antérieures) : avis rectificatif no2021/s 207-541270 publié le 25/10/2021 au JOUE et avis rectificatif no2021/s 215-565462 publié le 5/11/2021 au JOUE.
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Source: OJS 2022/S 006-010992 (2022-01-05)