Marché cadre pour les interventions sur les traversées de 17 centrales électro-nucléaires françaises tous paliers

EDF – Direction des achats Groupe — Direction opérations achats ingénierie Sud (DOAI Sud)

Dans le cadre des projets de modification du parc nucléaire en exploitation et de sa maintenance, les titulaires des marchés cadres se verront confier des prestations notamment de réfection complète, d’ouverture/fermeture partielle et de la maintenance des traversées coupe-feu et requis complémentaires des centrales nucléaires du parc français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-08-23 Informations complémentaires
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'ignifugation
Numéro de référence: C9T1023760
Brève description:
Dans le cadre des projets de modification du parc nucléaire en exploitation et de sa maintenance, les titulaires des marchés cadres se verront confier des prestations notamment de réfection complète, d’ouverture/fermeture partielle et de la maintenance des traversées coupe-feu et requis complémentaires des centrales nucléaires du parc français.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'ignifugation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'ignifugation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Manche 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – Direction des achats Groupe — Direction opérations achats ingénierie Sud (DOAI Sud)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: francois.lecornez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764159899 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381338
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF — demande d'information nº rfx_102774 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché cadre pour les interventions sur les traversées des CNPE de Tricastin, Cruas, Saint-Alban, Bugey, Nogent, Belleville, Golfech et Blayais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot représentant les tranches des CNPE de Tricastin, Cruas, Saint-Alban, Bugey, Nogent, Belleville, Golfech et Blayais.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Marché cadre pour les interventions sur les traversées des CNPE de Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville, Chooz et Cattenom
Numéro du lot: 2
Brève description:
Interventions sur les traversées des CNPE de Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville (hors bâtiment HR et des traversées spécifiques), Chooz et Cattenom.
Intitulé du lot: Marché cadre pour les interventions sur les traversées des CNPE de Dampierre, Saint-Laurent, Chinon et Civaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Interventions sur les traversées des CNPE de Dampierre, Saint-Laurent, Chinon et Civaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Tricastin, Cruas, Saint-Alban, Bugey, Nogent, Belleville, Golfech et Blayais.
CNPE de Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville, Chooz et Cattenom.
CNPE de Dampierre, Saint-Laurent, Chinon et Civaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
Afficher plus
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaire supérieur sur les trois derniers exercices disponibles à:
— 15 000 000 EUR par an pour le lot 1,
— 10 500 000 EUR par an pour le lot 2,
— 7 500 000 EUR par an pour le lot 3.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.
Afficher plus
Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.
Afficher plus
2) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent: fournir l’engagement du candidat.
3) Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.
5) Le candidat démontrera sa capacité [organisation, moyens personnels (études, R&D, intervention y compris encadrement…)] qu’il envisage pour l’exécution des prestations en fonction des lots sur le(s)quel(s) il candidate.
Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de calfeutrement de traversées comprenant des études et de la coordination de travaux.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Afficher plus
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information nº RFi_102274.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe – Direction opérations achats ingénierie Sud (DOAI Sud) — M. Lecornez
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF — demande d'information nº rfx_102774 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 143-381338 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436171
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-381338
Numéro JO-S: 166

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)- M. LECORNEZ
Source: OJS 2021/S 166-436171 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710350
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_102774 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot représentant les tranches des CNPE de Tricastin, Cruas, Saint-Alban, Bugey, Nogent, Belleville, Golfech et Blayais
Interventions sur les traversées des CNPE de Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville (hors bâtiment HR et des traversées spécifiques), Chooz et Cattenom
Intitulé du lot: Marché cadre pour les interventions sur les traversées des CNPE de Dampierre, Saint-Laurent, Chinon et Civaux
Brève description:
Interventions sur les traversées des CNPE de Dampierre, Saint-Laurent, Chinon et Civaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Tricastin, Cruas, Saint-Alban, Bugey, Nogent, Belleville, Golfech et Blayais
CNPE de Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville, Chooz et Cattenom
CNPE de Dampierre, Saint-Laurent, Chinon et Civaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
2022-12-14 📅
2022-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_102774 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 246-710350 (2022-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Normandie Basse-Normandie Manche
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,... Travaux d'installation de dispositifs... Travaux d'ignifugation