Marché à procédure adaptée pour des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de bacs tampons au stade nautique du Port Marchand

Commune de Toulon

Le présent marché a pour objet des prestations de MOE relatifs à la création de bacs tampon pour l'ensemble des bassins du stade nautique de Port Marchand à Toulon. Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ 21 mois, à compter de la notification du présent marché auquel s'ajoutera 24 mois pour la maintenance, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit:
— réalisation des études de conception par le maître d'œuvre: six mois;
— procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: six mois;
— réalisation des travaux: neuf mois;
— suivi de la maintenance: 24 mois.
L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à: 1 050 000 EUR HT soit 1 260 000 EUR TTC. La mission confiée au «Prestataire» est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gruet Ingénierie

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 21as-Dcp-0050-M
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de MOE relatifs à la création de bacs tampon pour l'ensemble des bassins du stade nautique de Port Marchand à Toulon. Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ 21 mois, à compter de la notification du présent marché auquel s'ajoutera 24 mois pour la maintenance, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit: — réalisation des études de conception par le maître d'œuvre: six mois; — procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: six mois; — réalisation des travaux: neuf mois; — suivi de la maintenance: 24 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à: 1 050 000 EUR HT soit 1 260 000 EUR TTC. La mission confiée au «Prestataire» est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167007
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire «T0» fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R. 2432-3 du CCP, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'œuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif, intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet. À l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'œuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif «t1», arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD (le taux de rémunération définitif «t1» sera égal ou strictement inférieur au taux de rémunération provisoire «t0»). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo des études, figurant en page de garde de l'acte d'engagement. Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'œuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, le taux de rémunération global provisoire «t0» est conservé et devient le nouveau taux de rémunération t1: un simple ordre de service signé par les deux parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation: — valeur technique notée sur 12 points; — prix noté sur 8 points. Une clause de réexamen est prévue (article 20.2 du CCAP). Une visite sur site obligatoire est prévue (article 2.4 du RC). Pour permettre la signature du marché, les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire «T0» fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R. 2432-3 du CCP, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'œuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif, intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet. À l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'œuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif «t1», arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD (le taux de rémunération définitif «t1» sera égal ou strictement inférieur au taux de rémunération provisoire «t0»). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo des études, figurant en page de garde de l'acte d'engagement. Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'œuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, le taux de rémunération global provisoire «t0» est conservé et devient le nouveau taux de rémunération t1: un simple ordre de service signé par les deux parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation:

— valeur technique notée sur 12 points;

— prix noté sur 8 points.

Une clause de réexamen est prévue (article 20.2 du CCAP). Une visite sur site obligatoire est prévue (article 2.4 du RC). Pour permettre la signature du marché, les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation des études de conception par le maître d'œuvre: six mois;

— procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: six mois;

— réalisation des travaux: neuf mois;

— suivi de la maintenance: 24 mois.

L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à: 1 050 000 EUR HT soit 1 260 000 EUR TTC. La mission confiée au «Prestataire» est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants.

Valeur totale estimée: 108 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché nécessite une équipe pluridisciplinaire avec des compétences et/ou capacités en: «Architecture» et «Structure, fluide» tel que défini à l'article 3.3 du RC. Pour justifier du niveau minimal, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche «Niveau spécifique minimal» de capacités jointe au DCE.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation: inscription à l'ordre des architectes DPLG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— valeur technique notée sur 12 points;

— prix noté sur 8 points.

Une clause de réexamen est prévue (article 20.2 du CCAP). Une visite sur site obligatoire est prévue (article 2.4 du RC). Pour permettre la signature du marché, les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 065-167007 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de Moe relatifs à la création de bacs tampon pour l'ensemble des bassins du Stade Nautique de Port Marchand à Toulon.Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ 21 mois, à compter de la notification du présent marché auquel s'ajoutera 24 mois pour la maintenance, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit :-Réalisation des études de conception par le maitre d'oeuvre : 6 mois-procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux : 6 mois-réalisation des travaux : 9 mois-suivi de la maintenance : 24 moisl'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à :1 050 000 euro(s) Ht soit 1 260 000 euro(s) (T.T.C.).La mission confiée au "Prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existan

Valeur totale du marché: 181 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438324
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-167007
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

l'Attributaire est le groupement conjoint formé par la Sarl Gruet Ingénierie (mandataire) et la Sas Atelier Gil Salom Architecture.Le montant total du présent avis correspond à la somme des différentes phases tel qu'indiqué dans le Tableau de rémunération. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique sous pondéré en 2 sous-critères noté sur 12 points et critère prix noté sur 8 points, lui-même sous pondéré en 3 sous-critères.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 24/08/2021 et notifié le 25/08/2021

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: gruet Ingenierie
Adresse postale: 35 Rue De Bielle
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 181 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 167-438324 (2021-08-25)

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