maitrise d'oeuvre relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille.Le collège doit faire face à une augmentation temporaire de ses effectifs.L'implantation de salles de classe supplémentaires coordonnée au décloisonnement de salles existantes aux surfaces jugées trop petites par rapport au référentiel départemental ;L'Agrandissement du restaurant scolaire et la restructuration de sa zone de production ;L'Augmentation du préau et des sanitaires afférents selon le traitement paysager de la cour de récréation.Le projet prévoit la restructuration d'environ 843 mètres carrés et la construction d'environ 576 mètres carrés en extensions.La consultation donne lieu à un marché public unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille
20215224”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“maitrise d'oeuvre relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille.Le collège doit faire face à une...”
Brève description
maitrise d'oeuvre relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille.Le collège doit faire face à une augmentation temporaire de ses effectifs.L'implantation de salles de classe supplémentaires coordonnée au décloisonnement de salles existantes aux surfaces jugées trop petites par rapport au référentiel départemental ;L'Agrandissement du restaurant scolaire et la restructuration de sa zone de production ;L'Augmentation du préau et des sanitaires afférents selon le traitement paysager de la cour de récréation.Le projet prévoit la restructuration d'environ 843 mètres carrés et la construction d'environ 576 mètres carrés en extensions.La consultation donne lieu à un marché public unique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 321 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord 59 sur le territoire de la commune de Marquette lez Lille 59520 - marquette lez Lille”
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille.Le collège doit faire face à une...”
Description du marché
maitrise d'oeuvre relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille.Le collège doit faire face à une augmentation temporaire de ses effectifs.L'implantation de salles de classe supplémentaires coordonnée au décloisonnement de salles existantes aux surfaces jugées trop petites par rapport au référentiel départemental ;L'Agrandissement du restaurant scolaire et la restructuration de sa zone de production ;L'Augmentation du préau et des sanitaires afférents selon le traitement paysager de la cour de récréation.Le projet prévoit la restructuration d'environ 843 mètres carrés et la construction d'environ 576 mètres carrés en extensions.La consultation donne lieu à un marché public unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibleschiffre d'affaire global Ht minimal :- pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : 500 000 euro(s) (H.T.)- pour le Bet : 800 000 euro(s) (H.T.)- pour le Bet Cuisine : 300 000 euro(s) (H.T.).- Pour l'opc : 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéle niveau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéle niveau spécifique minimal attendu est :- pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Niveau spécifique minimal attendu :Une réalisation achevée ou en cours équivalente à l 'Objet de la consultation pour un budget travaux de1 200 000 euro(s) (T.T.C.) minimum- pour l'ensemble du Bet : Niveau spécifique minimal exigé :Deux réalisations achevées ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation pour un budget travaux de1 200 000 euro(s) (T.T.C.) minimum- pour l'ensemble du Bet Cuisine : Niveau spécifique minimal exigé :Deux réalisation achevées ou en cours équivalentes à l 'Objet de la consultation pour un budget travaux de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) minimum- pour l'ensemble de l'opc : Niveau spécifique minimal exigé :Une réalisation achevée ou en cours équivalentes à l 'Objet de la consultation pour un budget travaux de1 200 000 euro(s) (T.T.C.) minimum, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) Niveau spécifique minimal exigé 2 architectes- pour l'ensemble le Bet Niveau spécifique minimal exigé 4 ingénieurs- pour l'ensemble le Bet Cuisine : Niveau spécifique minimal exigé 2 ingénieurs- pour l'ensemble Opc : niveau spécifique minimal exigé 2 Opc
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecture (loi no77-2 du 02/02/1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.- Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 Code de la commande publique- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article 2 du RC- le point de départ des marchés est la date de notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : cf. Les modalités sont précisées au CCP.- Catégorie de services : 12- modalités de remise des plis : cf. Article 3 du règlement de la consultation (Rc)- les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.- Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement- modalités de sélection des candidatures : cf article 3 du RC- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de Investissement- code d'identification national : 22590001801244- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 245-646023 (2021-12-14)