Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 71210065
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197699
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Éléments de mission de maîtrise d'œuvre: — missions de base: —— AVP, —— PRO, —— ACT-DCE, —— Act; —— Analyse des offres-VISA-DET-AOR; — missions complémentaires: —— études diagnostic, —— investigation reconnaissances complémentaires, —— recalcul ouvrages, —— étude déconstruction ouvrage, —— dossier exploitation sous chantier, —— dossier ouvrage, —— communication, OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence;

— Accord-cadre articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant);

— Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, donnera lieu à conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique;

— Appel d'offres ouvert en application des dispositions articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Accord-cadre montant minimum 150 000 EUR HT et montant maximum 850 000 EUR HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Quantité ou étendue de l'accord-cadre: l'accord-cadre concerne la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et de missions complémentaires des ponts enjambant. Les autoroutes A7, A50, A51 et A55 supportent des voies métropolitaines. L'opération intègre notamment pour les ouvrages en béton, béton précontraints et métalliques:

— le diagnostic,

— les investigations,

— le recalcul d'ouvrage,

— les éléments de mission portant sur les études et le suivi des travaux tels que définis par le code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Éléments de mission de maîtrise d'œuvre:

— missions de base:

—— AVP,

—— PRO,

—— ACT-DCE,

—— Act;

—— Analyse des offres-VISA-DET-AOR;

— missions complémentaires:

—— études diagnostic,

—— investigation reconnaissances complémentaires,

—— recalcul ouvrages,

—— étude déconstruction ouvrage,

—— dossier exploitation sous chantier,

—— dossier ouvrage,

—— communication, OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications exigées: niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualification OPQIBI 1819 «Ingénierie de ponts complexes» ou équivalent;

— qualification OPQIBI 1820 «Diagnostic en ouvrages d'art» ou équivalent.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Tout ou partie des prestations doit être exécutée par une personne nommément désignée — délais d'exécution: les délais d'exécution des éléments de missions sont indiqués à l'article 6.1 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.

Le critère valeur technique de l'accord-cadre sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés aux prestations: 40 %,

— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse e-mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse e-mail valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +334 91811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197699 (2021-04-16)

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