Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence
71210065”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence.”
Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence;
— Accord-cadre articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant);
— Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, donnera lieu à conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique;
— Appel d'offres ouvert en application des dispositions articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Accord-cadre montant minimum 150 000 EUR HT et montant maximum 850 000 EUR HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Quantité ou étendue de l'accord-cadre: l'accord-cadre concerne la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et de missions complémentaires des ponts enjambant. Les autoroutes A7, A50, A51 et A55 supportent des voies métropolitaines. L'opération intègre notamment pour les ouvrages en béton, béton précontraints et métalliques:
— le diagnostic,
— les investigations,
— le recalcul d'ouvrage,
— les éléments de mission portant sur les études et le suivi des travaux tels que définis par le code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Éléments de mission de maîtrise d'œuvre:
— missions de base:
—— AVP,
—— PRO,
—— ACT-DCE,
—— Act;
—— Analyse des offres-VISA-DET-AOR;
— missions...”
Informations complémentaires
Éléments de mission de maîtrise d'œuvre:
— missions de base:
—— AVP,
—— PRO,
—— ACT-DCE,
—— Act;
—— Analyse des offres-VISA-DET-AOR;
— missions complémentaires:
—— études diagnostic,
—— investigation reconnaissances complémentaires,
—— recalcul ouvrages,
—— étude déconstruction ouvrage,
—— dossier exploitation sous chantier,
—— dossier ouvrage,
—— communication, OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications exigées: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification OPQIBI 1819 «Ingénierie de ponts complexes» ou équivalent;
— qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications exigées: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification OPQIBI 1819 «Ingénierie de ponts complexes» ou équivalent;
— qualification OPQIBI 1820 «Diagnostic en ouvrages d'art» ou équivalent.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tout ou partie des prestations doit être exécutée par une personne nommément désignée — délais d'exécution: les délais d'exécution des éléments de missions...”
Conditions d'exécution du contrat
Tout ou partie des prestations doit être exécutée par une personne nommément désignée — délais d'exécution: les délais d'exécution des éléments de missions sont indiqués à l'article 6.1 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.
Le critère valeur technique de l'accord-cadre sera apprécié au regard du mémoire...”
Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.
Le critère valeur technique de l'accord-cadre sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés aux prestations: 40 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse e-mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse e-mail valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-197699 (2021-04-16)