Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental de Montreuil
20.AO.BA.003”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Marché 21.AO.BA.003 — maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental de Montreuil.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché:
“Marché 21.AO.BA.003 — maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental de Montreuil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La réception des travaux doit...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La réception des travaux doit impérativement avoir lieu avant fin avril 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— documents à fournir par l'architecte ou les architectes:
—— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'année en cours) pour chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
— documents à fournir par l'architecte ou les architectes:
—— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'année en cours) pour chaque architecte candidat. Les cartes professionnelles sont autorisées sous réserve que figurent clairement sur ces dernières le nom de l'architecte et le flash code.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
14:00 📅
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 41 %;
—...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 41 %;
— subventions éventuelles (indiquer nom de l'organisme et pourcentage de subvention par rapport au montant estimatif du projet): 59 % — dont 14 % région — dont 45 % DSIL.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 020-046234 (2021-01-25)