Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour des travaux neufs et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable. Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum en valeur mais sans aucun maximum. La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments d'une mission témoin (ex: AVP, PRO, VISA, DET…) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration…). La valeur estimée hors TVA de chaque lot est appréciée sur la durée totale du lot (période de reconduction comprise), soit quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin
• Naldeo

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-01-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020594
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298796
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Communes concernées: Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte-sur-Rhône, Beauchastel, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Dunière-sur-Eyrieux. Total cumulé minimum pendant la durée initiale: 60 000 EUR HT. Total cumulé minimum pendant la reconduction: 2 500 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Dans le cas où le même candidat se classerait 1
Intitulé du lot: Lot 1: Vallée du Rhône et de la Payre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Liste ci-dessous non exhaustive: réhabilitation/remplacement de regards non étanches renouvellement/réhabilitation de réseau d'assainissement et eaux avec renouvellement branchements mise en séparatif des réseaux d'assainissement mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement. Mise en œuvre de l'autosurveillance des réseaux. Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard trois mois avant la fin de la durée initiale.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Vallée de l'Ouvèze
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Communes concernées: Privas, Pourchères, Gourdon, Creysseilles, Freyssenet, Saint-Priest, Veyras, Coux, Lyas, Flaviac, Saint-Julien-en-Saint-Alban et Rompon Ouest. Total cumulé minimum pendant la durée initiale: 60 000 EUR HT. Total cumulé minimum pendant la reconduction: 2 500 EUR.

Intitulé du lot: Lot 3: Vallée de l'Eyrieux
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Communes concernées: Marcols-les-Eaux, Saint-Julien-du-Gua, Ajoux, Saint-Étienne-de-Serre, Beauvène, Gluiras, Saint-Sauveur-de-Montagut, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort et Saint-Cierge-la-Serre. Total cumulé minimum pendant la durée initiale: 60 000 EUR HT. Total cumulé minimum pendant la reconduction: 2 500 EUR.

Intitulé du lot: Lot 4: Plateau de Vernoux
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Communes concernées: Vernoux-en-Vivarais, Châteauneuf-de-Vernoux, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Jean-Chambre, Chalençon, Saint-Maurice-en-Chalençon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac, Saint-Julien-le-Roux et Gilhac et Bruzac. Total cumulé minimum pendant la durée initiale: 60 000 EUR HT. Total cumulé minimum pendant la reconduction: 2 500 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualification et/ou de qualité (ex: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avec un profil «Concepteur», qualification amiante…).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux de tolérance
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025.

Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de ne pas utiliser le présent marché pour les opérations de marchés de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation/construction des réservoirs d'eau potable, la réhabilitation/construction de l'usine d'eau potable, et la construction de nouvelle station d'épuration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-020594 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 682 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303417
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-020594
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4: plateau de Vernoux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Naldéo
Adresse postale: 4 rue Montgolfier
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.naldeo.com 🌏
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 124 avenue de la Libération
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/ 🌏
Valeur totale du marché: 419 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Adresse Internet: https://www.naldeo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 424 235 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 115-303417 (2021-06-11)

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