Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour des travaux neufs et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable. Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum en valeur mais sans aucun maximum. La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments d'une mission témoin (ex: AVP, PRO, VISA, DET…) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration…). La valeur estimée hors TVA de chaque lot est appréciée sur la durée totale du lot (période de reconduction comprise), soit quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable
2021-01-01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour des travaux neufs et de réhabilitation de réseaux...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour des travaux neufs et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable. Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum en valeur mais sans aucun maximum. La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments d'une mission témoin (ex: AVP, PRO, VISA, DET…) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration…). La valeur estimée hors TVA de chaque lot est appréciée sur la durée totale du lot (période de reconduction comprise), soit quatre ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où le même candidat se classerait 1 pour chaque lot, il se verra attribuer les trois lots dont sa note «Critère prix» sera la plus élevée.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Vallée du Rhône et de la Payre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Liste ci-dessous non exhaustive: réhabilitation/remplacement de regards non étanches renouvellement/réhabilitation de réseau d'assainissement et eaux avec...”
Description du marché
Liste ci-dessous non exhaustive: réhabilitation/remplacement de regards non étanches renouvellement/réhabilitation de réseau d'assainissement et eaux avec renouvellement branchements mise en séparatif des réseaux d'assainissement mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement. Mise en œuvre de l'autosurveillance des réseaux. Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux de tolérance
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard trois mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard trois mois avant la fin de la durée initiale.
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Informations complémentaires:
“Communes concernées: Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte-sur-Rhône, Beauchastel, Saint-Laurent-du-Pape,...”
Informations complémentaires
Communes concernées: Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte-sur-Rhône, Beauchastel, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Dunière-sur-Eyrieux. Total cumulé minimum pendant la durée initiale: 60 000 EUR HT. Total cumulé minimum pendant la reconduction: 2 500 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Vallée de l'Ouvèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Communes concernées: Privas, Pourchères, Gourdon, Creysseilles, Freyssenet, Saint-Priest, Veyras, Coux, Lyas, Flaviac, Saint-Julien-en-Saint-Alban et Rompon...”
Informations complémentaires
Communes concernées: Privas, Pourchères, Gourdon, Creysseilles, Freyssenet, Saint-Priest, Veyras, Coux, Lyas, Flaviac, Saint-Julien-en-Saint-Alban et Rompon Ouest. Total cumulé minimum pendant la durée initiale: 60 000 EUR HT. Total cumulé minimum pendant la reconduction: 2 500 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Vallée de l'Eyrieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Communes concernées: Marcols-les-Eaux, Saint-Julien-du-Gua, Ajoux, Saint-Étienne-de-Serre, Beauvène, Gluiras, Saint-Sauveur-de-Montagut, Les...”
Informations complémentaires
Communes concernées: Marcols-les-Eaux, Saint-Julien-du-Gua, Ajoux, Saint-Étienne-de-Serre, Beauvène, Gluiras, Saint-Sauveur-de-Montagut, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort et Saint-Cierge-la-Serre. Total cumulé minimum pendant la durée initiale: 60 000 EUR HT. Total cumulé minimum pendant la reconduction: 2 500 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Plateau de Vernoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Communes concernées: Vernoux-en-Vivarais, Châteauneuf-de-Vernoux, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Jean-Chambre, Chalençon, Saint-Maurice-en-Chalençon,...”
Informations complémentaires
Communes concernées: Vernoux-en-Vivarais, Châteauneuf-de-Vernoux, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Jean-Chambre, Chalençon, Saint-Maurice-en-Chalençon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac, Saint-Julien-le-Roux et Gilhac et Bruzac. Total cumulé minimum pendant la durée initiale: 60 000 EUR HT. Total cumulé minimum pendant la reconduction: 2 500 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualification et/ou de qualité (ex: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avec un profil «Concepteur», qualification amiante…).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres. Avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande. Acomptes mensuels...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres. Avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 166-298796
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de ne pas utiliser le présent marché pour les opérations de marchés de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation/construction des réservoirs d'eau potable, la réhabilitation/construction de l'usine d'eau potable, et la construction de nouvelle station d'épuration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-020594 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 682 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: plateau de Vernoux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-020594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vallée du Rhône et de la Payre
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Naldéo
Adresse postale: 4 rue Montgolfier
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.naldeo.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 124 avenue de la Libération
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 575 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-01-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vallée de l'Ouvèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 575 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-01-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vallée de l'Eyrieux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.naldeo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 575 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plateau de Vernoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 235 💰
Source: OJS 2021/S 115-303417 (2021-06-11)