Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et intercommunaux. Il s'agit d'un groupement de commande passé entre la COVE et certaines de ses communes membres en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: AAPC 06.2021
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et intercommunaux. Il s'agit d'un groupement de commande passé entre la COVE et certaines de ses communes membres en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1161 avenue du Mont Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: https://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.sanz@lacove.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tcanqG34pP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tcanqG34pP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137979
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maîtrise d'œuvre assure les missions suivantes:
— études d'avant-projet sommaire;
— études d'avant-projet définitif;
— études de projet;
— assistance à la passation des contrats de travaux;
— VISA (les missions EXE seront à la charge des entreprises);
— direction de l'exécution des contrats de travaux;
— assistance aux opérations de réception.
Une mission complémentaire est confiée au maître d'œuvre: assistance à la présélection des installateurs et autres intervenants dont l'intervention est nécessaire à la réalisation des projets, via la passation d'un accord-cadre.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. Il est renouvelable une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de deux ans, soit une durée totale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COVE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le groupement doit détenir les compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture);
— BET structure;
— BET géotechnique;
— économiste de la construction;
— BE énergie avec compétence photovoltaïque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tcanqG34pP 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137979 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 02 332
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et intercommunaux. Il s'agit d'un groupement de commande passé entre la Cove et certaines de ses communes membres en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333949
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137979
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a été notifié le 11.6.2021. Il peut être consulté sur place sur RDV (+33 490673075).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— visa (les missions EXE seront à la charge des entreprises);
— assistance aux opérations de réception une mission complémentaire est confiée au maître d'œuvre: assistance à la présélection des installateurs et autres intervenants dont l'intervention est nécessaire à la réalisation des projets, via la passation d'un accord-cadre.
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Description des options:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, soit une durée totale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cove.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: EC Architecte
Adresse postale: 24 rue Lafon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecarchitectes.com/ 🌏
Nom: Kiwi
Adresse postale: 27 rue Victor Hugo
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://kiwi-conception.com/ 🌏
Nom: Mge
Adresse postale: 14 rue du Piquet
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Nom: Geotec
Adresse postale: avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: https://www.geotec.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 126-333949 (2021-06-28)
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