La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et intercommunaux. Il s'agit d'un groupement de commande passé entre la COVE et certaines de ses communes membres en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux
AAPC 06.2021”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et intercommunaux. Il s'agit d'un groupement de commande passé entre la COVE et certaines de ses communes membres en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COVE.
Description du marché:
“La maîtrise d'œuvre assure les missions suivantes:
— études d'avant-projet sommaire;
— études d'avant-projet définitif;
— études de projet;
— assistance à...”
Description du marché
La maîtrise d'œuvre assure les missions suivantes:
— études d'avant-projet sommaire;
— études d'avant-projet définitif;
— études de projet;
— assistance à la passation des contrats de travaux;
— VISA (les missions EXE seront à la charge des entreprises);
— direction de l'exécution des contrats de travaux;
— assistance aux opérations de réception.
Une mission complémentaire est confiée au maître d'œuvre: assistance à la présélection des installateurs et autres intervenants dont l'intervention est nécessaire à la réalisation des projets, via la passation d'un accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. Il est renouvelable une fois, par reconduction tacite, pour...”
Description des renouvellements
La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa notification. Il est renouvelable une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de deux ans, soit une durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le groupement doit détenir les compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture);
— BET...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le groupement doit détenir les compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture);
— BET structure;
— BET géotechnique;
— économiste de la construction;
— BE énergie avec compétence photovoltaïque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137979 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux
2021 02 332”
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et intercommunaux. Il s'agit d'un groupement de commande passé entre la Cove et certaines de ses communes membres en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cove.
Description du marché:
“La maîtrise d'œuvre assure les missions suivantes:
— études d'avant-projet sommaire;
— études d'avant-projet définitif;
— études de projet;
— assistance à...”
Description du marché
La maîtrise d'œuvre assure les missions suivantes:
— études d'avant-projet sommaire;
— études d'avant-projet définitif;
— études de projet;
— assistance à la passation des contrats de travaux;
— visa (les missions EXE seront à la charge des entreprises);
— direction de l'exécution des contrats de travaux;
— assistance aux opérations de réception une mission complémentaire est confiée au maître d'œuvre: assistance à la présélection des installateurs et autres intervenants dont l'intervention est nécessaire à la réalisation des projets, via la passation d'un accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, soit une durée totale...”
Description des options
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, soit une durée totale de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 02 332
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EC Architecte
Adresse postale: 24 rue Lafon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ecarchitectes.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Kiwi
Adresse postale: 27 rue Victor Hugo
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️
URL: https://kiwi-conception.com/🌏
Nom: Mge
Adresse postale: 14 rue du Piquet
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Nom: Geotec
Adresse postale: avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
URL: https://www.geotec.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Le présent accord-cadre a été notifié le 11.6.2021. Il peut être consulté sur place sur RDV (+33 490673075).”
Source: OJS 2021/S 126-333949 (2021-06-28)