Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation des secteurs Est du bâtiment principal du Centre hospitalier d'Avignon
21P007”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation des secteurs Est du bâtiment principal du Centre hospitalier d'Avignon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Valeur technique: 1.1. Qualifications et expérience du personnel susceptible d'être assigné à l'exécution des marchés subséquents”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“1) Valeur technique: 1.2. Organisation, méthodes et moyens mis en place pour l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): 2) Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— effectifs et compétences des membres du groupement;
— qualité et pertinence, vis-à-vis de l'objet du marché, des références fournies.
Les capacités financières, techniques et professionnelles seront examinées sur la base des pièces demandées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces. Seront déclarées irrecevables:
1) les candidatures restant incomplètes après demande de l'acheteur,
2) les candidatures irrecevables en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique.
Une fois les candidats sélectionnés, une lettre d'invitation à soumissionner sera envoyée à ces derniers, accompagné du dossier de consultation éventuellement révisé. Cet envoi déclenchera la deuxième phase offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre concerne le référencement d'une équipe de maîtrise d'œuvre susceptible d'être régulièrement interrogée dans le cadre des marchés subséquents...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre concerne le référencement d'une équipe de maîtrise d'œuvre susceptible d'être régulièrement interrogée dans le cadre des marchés subséquents durant la période d'exécution. Le premier marché subséquent envisagé concerne la restructuration et l'extension du secteur de réanimation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire DC1 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent ainsi que l'inscription à l'ordre des architectes ou à un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME et annexe «cadre de présentation des candidatures»;
— chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME et annexe «cadre de présentation des candidatures»;
— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (3) du mandataire et de chaque membre du groupement;
— chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (3) du mandataire et de chaque membre du groupement;
— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle du mandataire et de chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME et annexe «cadre de présentation des candidatures»;
— composition de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME et annexe «cadre de présentation des candidatures»;
— composition de l'équipe: la nature des opérations de cet accord-cadre implique que le maître d'œuvre ait, de préférence, une solide expérience en secteur hospitalier et en réhabilitation, en ingénierie des fluides et en sécurité incendie. Le mandataire sera l'architecte. L'équipe devra intégrer a minima:
—— un architecte diplômé inscrit à l'ordre;
—— un BET structure disposant d'un diplôme d'ingénieur en bâtiment et/ou d'un certificat de qualification professionnelle;
—— les BET fluides disposeront des compétences dans les domaines suivants: CVC, Désenfumage, CFO, CFA, ascenseurs, fluides médicaux.
Ils disposeront des certificats de qualifications professionnelles ou des diplômes d'ingénierie spécifiques:
—— un BET désamiantage disposant d'un agrément et/ou des qualifications pour la gestion des travaux sous-sections 3 et 4;
—— un économiste de la construction disposant d'un diplôme et/ou d'un certificat de qualification professionnelle spécifique;
—— un coordinateur SSI disposant d'un certificat de qualification professionnelle spécifique;
—— un OPC disposant d'un diplôme et/ou d'un certificat de qualification professionnelle spécifique;
— lettre de motivation — liste de quatre références récentes les plus représentatives pour l'objet de la consultation en cours, pour chacun des membres du groupement (avec photographies à l'appui pour le mandataire) (opérations réalisées ou en cours);
— effectif du mandataire et de chaque membre du groupement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription à l'ordre des architectes ou à un registre professionnel.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard à 14h00 le 28.6.2021. La réponse est obligatoirement...”
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard à 14h00 le 28.6.2021. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le choix du titulaire sera opéré en deux phases:
— 1: sélection des candidatures,
— 2: présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants:
— effectifs et compétences des membres du groupement,
— qualité et pertinence, vis-à-vis de l'objet du marché, des références fournies.
L'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre. Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé. Les candidats sélectionnés seront conviés à une visite organisée par le maître d'ouvrage et dont les modalités seront précisées ultérieurement. Après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra:
— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées;
— soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires par écrit. La négociation pourra se dérouler en plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive). Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de onze jours a été respecté);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 112-293376 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier d avignon
Téléphone: +33 0432753933📞
Fax: +33 0490871730 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation des secteurs Est du bâtiment principal du Centre Hospitalier d'avignon
21P007”
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation des secteurs Est du bâtiment principal du Centre Hospitalier d'avignon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Valeur technique : 1.1. Qualifications et expérience du personnel susceptible d'être assigné à l'exécution des marchés subséquents”
Critère de qualité (nom):
“1. Valeur technique : 1.2. Organisation, méthodes et moyens mis en place pour l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): 2. Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21P007
Titre:
“maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation des secteurs Est du bâtiment principal”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: barbosa vivier Architectes (mandataire)
Adresse postale: 16 villa Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.barbosa-vivier-architectes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: egis Bâtiments Sud (co-traitant no 1)
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque - cS 61001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.egis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: antea group Région Sud (co-traitant no 2)
Adresse postale: parc Napollon - 400 avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
URL: https://www.anteagroup.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2022/S 008-016167 (2022-01-07)