Maîtrise d'œuvre infrastructure pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge — Annemasse les Glières (74)

Annemasse — les Voirons agglomération

Réalisation de l'extension de la ligne de tramway n 17 Lancy Pont Rouge — Annemasse Les Glières, et des opérations connexes place Deffaugt et avenue de la Gare sur la commune d'Annemasse. Marché en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: études et réalisation de l'ensemble de l' extension du tramway Parc Montessuit, les Glières;
— tranche optionnelle 1: études et réalisation de l'opération connexe place Deffaugt;
— tranche optionnelle 2: études et réalisation de l'opération connexe de l'avenue de la Gare;
— tranche optionnelle 3: mission organisation, pilotage, coordination générale, projets à l'échelle de l'agglomération annemassienne.
Le marché comporte aussi des missions sur bons de commande (montant maximum 100 000 EUR HT). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 21 767 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Qui ?

• Annemasse — les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20211830M01
Brève description:

Réalisation de l'extension de la ligne de tramway n — tranche ferme: études et réalisation de l'ensemble de l' extension du tramway Parc Montessuit, les Glières; — tranche optionnelle 1: études et réalisation de l'opération connexe place Deffaugt; — tranche optionnelle 2: études et réalisation de l'opération connexe de l'avenue de la Gare; — tranche optionnelle 3: mission organisation, pilotage, coordination générale, projets à l'échelle de l'agglomération annemassienne. Le marché comporte aussi des missions sur bons de commande (montant maximum 100 000 EUR HT). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 21 767 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — les Voirons Agglomération
Adresse postale: Aménagement du territoire, grands projets représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38/Teractem dont le mandataire est Territoires 38; 34 rue Gustave-Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308650
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'extension de la ligne de tramway n

— tranche ferme: études et réalisation de l'ensemble de l' extension du tramway Parc Montessuit, les Glières;

— tranche optionnelle 1: études et réalisation de l'opération connexe place Deffaugt;

— tranche optionnelle 2: études et réalisation de l'opération connexe de l'avenue de la Gare;

— tranche optionnelle 3: mission organisation, pilotage, coordination générale, projets à l'échelle de l'agglomération annemassienne.

Le marché comporte aussi des missions sur bons de commande (montant maximum 100 000 EUR HT). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 21 767 000 EUR (HT).

Forme de marché: à tranches; une partie du marché en accord-cadre avec maximum (Ii.2.6). Valeur estimée de la partie accord-cadre: HT 100 000,00 EUR). Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en quatre tranches. Tranche ferme: extension du tramway, délai de la tranche ferme: (voir rubrique Ii.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF: extension du tramway;

— TO 001: opération connexe place Deffaugt;

— TO 002: opération connexe avenue de la Gare;

— TO 003: mission OPCG.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

Description des options: trois tranche(s) optionnelle(s):

— TO n

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Annemasse, 74100 Annemasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC 1 version d'avril 2019).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire, et pour partie à prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations: Financement assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'etat français, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, du département de la Haute-Savoie, de la Confédération helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte du maître d'œuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par Teractem, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

iv.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

Ii.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation;

Iv.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché comporte pour partie la mise en place d'un accord-cadre, à bons de commande et avec un seul opérateur.

Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats devront justifier au minimum des compétences relatives aux disciplines suivantes: ingénierie — construction d'ouvrages de génie civil/ingénierie — VRD (voiries complexes, génie civil de réseaux enterrés, éclairage public)/ingénierie — étude de trafic — études de plans, modes de transport/ingénierie de voie ferrée tramway/ingénierie courants faibles/ingénierie courants forts/coordination (OPC) d'exécution complexe/architecte-paysagiste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-308650 (2021-06-15)

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