Réalisation de l'extension de la ligne de tramway n 17 Lancy Pont Rouge — Annemasse Les Glières, et des opérations connexes place Deffaugt et avenue de la Gare sur la commune d'Annemasse. Marché en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: études et réalisation de l'ensemble de l' extension du tramway Parc Montessuit, les Glières;
— tranche optionnelle 1: études et réalisation de l'opération connexe place Deffaugt;
— tranche optionnelle 2: études et réalisation de l'opération connexe de l'avenue de la Gare;
— tranche optionnelle 3: mission organisation, pilotage, coordination générale, projets à l'échelle de l'agglomération annemassienne.
Le marché comporte aussi des missions sur bons de commande (montant maximum 100 000 EUR HT). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 21 767 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Avis de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Annemasse — les Voirons Agglomération
Adresse postale:
“Aménagement du territoire, grands projets représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38/Teractem dont le mandataire est Territoires...”
Adresse postale
Aménagement du territoire, grands projets représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38/Teractem dont le mandataire est Territoires 38; 34 rue Gustave-Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre infrastructure pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge — Annemasse les Glières (74)
20211830M01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation de l'extension de la ligne de tramway n 17 Lancy Pont Rouge — Annemasse Les Glières, et des opérations connexes place Deffaugt et avenue de la...”
Brève description
Réalisation de l'extension de la ligne de tramway n 17 Lancy Pont Rouge — Annemasse Les Glières, et des opérations connexes place Deffaugt et avenue de la Gare sur la commune d'Annemasse. Marché en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: études et réalisation de l'ensemble de l' extension du tramway Parc Montessuit, les Glières;
— tranche optionnelle 1: études et réalisation de l'opération connexe place Deffaugt;
— tranche optionnelle 2: études et réalisation de l'opération connexe de l'avenue de la Gare;
— tranche optionnelle 3: mission organisation, pilotage, coordination générale, projets à l'échelle de l'agglomération annemassienne.
Le marché comporte aussi des missions sur bons de commande (montant maximum 100 000 EUR HT). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 21 767 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Annemasse, 74100 Annemasse.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches; une partie du marché en accord-cadre avec maximum (Ii.2.6). Valeur estimée de la partie accord-cadre: HT 100 000,00 EUR)....”
Description du marché
Forme de marché: à tranches; une partie du marché en accord-cadre avec maximum (Ii.2.6). Valeur estimée de la partie accord-cadre: HT 100 000,00 EUR). Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre tranches. Tranche ferme: extension du tramway, délai de la tranche ferme: (voir rubrique Ii.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF: extension du tramway;
— TO 001: opération connexe place Deffaugt;
— TO 002: opération connexe avenue de la Gare;
— TO 003: mission OPCG.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO n TO 001: opération connexe place Deffaugt/délai: cinquante-six mois;
— TO n TO 002:...”
Description des options
Description des options: trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO n TO 001: opération connexe place Deffaugt/délai: cinquante-six mois;
— TO n TO 002: opération connexe avenue de la Gare/délai: cinquante-six mois;
— TO n TO 003: mission OPCG/délai: trente-deux mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement;
— Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC 1 version d'avril 2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire, et pour partie à prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire, et pour partie à prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations: Financement assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'etat français, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, du département de la Haute-Savoie, de la Confédération helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte du maître d'œuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par Teractem, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“iv.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
Ii.2.5) Critères...”
iv.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
Ii.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation;
Iv.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché comporte pour partie la mise en place d'un accord-cadre, à bons de commande et avec un seul opérateur.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier au minimum des compétences relatives aux disciplines suivantes: ingénierie — construction d'ouvrages de génie civil/ingénierie — VRD (voiries complexes, génie civil de réseaux enterrés, éclairage public)/ingénierie — étude de trafic — études de plans, modes de transport/ingénierie de voie ferrée tramway/ingénierie courants faibles/ingénierie courants forts/coordination (OPC) d'exécution complexe/architecte-paysagiste.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 117-308650 (2021-06-15)