Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de régulation de l'énergie
CRE2021-09”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de régulation de l'énergie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de régulation de l'énergie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce nouveau marché ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de réaménagement, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte également une mission d'accompagnement de la stratégie de communication. Le montant de la maîtrise d'œuvre est estimé être...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte également une mission d'accompagnement de la stratégie de communication. Le montant de la maîtrise d'œuvre est estimé être compris entre à 120 000 EUR HT et 160 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
“Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire attestée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre...”
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire attestée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode avec force probante. La mission se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (sachant la durée du marché jusqu'à la fin des travaux prévue mi-décembre, est d'environ sept mois).
Délais d'exécution: les délais d'exécution relatifs à la mission de maîtrise d'œuvre et leurs points de départ sont fixés à l'article 7.1 du CCAP. Le point de départ du 1 élément de mission est la date de la notification du marché. La notification du présent marché est prévue début juin. La consultation des entreprises relative aux marchés de travaux est prévue au mois de juillet/août 2021 (lancement de la consultation souhaité mi-juillet). Le début des travaux (phase de préparation de chantier) est prévu pour le mois septembre 2021 pour une livraison le 17.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2021/S 082-211775 (2021-04-23)