Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur nº 59 de Menton vers Nice et de l'élargissement du Viaduc de Cabrolles Nord
Le marché concerne la maîtrise d’œuvre générale (comprenant une mission principale et des missions complémentaires) pour les études et les travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur nº 59 de Menton vers Nice et de l'élargissement du Viaduc de Cabrolles Nord. Les travaux objet de cette MOE seront réalisés sous circulation dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent, à titre indicatif: l’élargissement et renforcement d’un ouvrage d’art non-courant existant, la création des culées pour l’élargissement, le déplacement de la RD 22A avec la création d’un mur de soutènement, les terrassements, la voirie, l’assainissement, la signalisation horizontale et verticale, les équipements d’exploitation et de sécurité routière et autoroutière, les aménagements architecturaux et paysagers, les travaux sur les trois autres bretelles de l’échangeur et la chaussée de la section courante d’A8 sens 2 entre le PR 219+580 et le PR 220+120.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur nº 59 de Menton vers Nice et de...”
Titre
Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur nº 59 de Menton vers Nice et de l'élargissement du Viaduc de Cabrolles Nord
DMO.NV-21.010-2
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Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“Le marché concerne la maîtrise d’œuvre générale (comprenant une mission principale et des missions complémentaires) pour les études et les travaux de...”
Brève description
Le marché concerne la maîtrise d’œuvre générale (comprenant une mission principale et des missions complémentaires) pour les études et les travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur nº 59 de Menton vers Nice et de l'élargissement du Viaduc de Cabrolles Nord. Les travaux objet de cette MOE seront réalisés sous circulation dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent, à titre indicatif: l’élargissement et renforcement d’un ouvrage d’art non-courant existant, la création des culées pour l’élargissement, le déplacement de la RD 22A avec la création d’un mur de soutènement, les terrassements, la voirie, l’assainissement, la signalisation horizontale et verticale, les équipements d’exploitation et de sécurité routière et autoroutière, les aménagements architecturaux et paysagers, les travaux sur les trois autres bretelles de l’échangeur et la chaussée de la section courante d’A8 sens 2 entre le PR 219+580 et le PR 220+120.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes (06) — commune de Menton.
Description du marché:
“Une mission principale:
— l’appropriation et la mise à jour des études antérieures (DDP/AVP/APOA);
— l’étude PRO des trois autres bretelles de l’échangeur...”
Description du marché
Une mission principale:
— l’appropriation et la mise à jour des études antérieures (DDP/AVP/APOA);
— l’étude PRO des trois autres bretelles de l’échangeur et la chaussée de la section courante d’A8 sens 2, entre le PR 219.580 et le PR 220.120 (PRO);
— l’élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE);
— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— le visa des études d’exécution (VISA);
— la DIrection de l’exécution des travaux (DET);
— assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR/GPA).
Les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendront notamment:
— assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage pour la réalisation des investigations in situ et essais laboratoires pour missions géotechniques G2 AVP, G2 PRO et synthèses des essais;
— études géotechniques G2 AVP, G2 PRO sur la base des investigations géotechniques;
— assistance à la désignation de contrôles extérieurs (y compris pour audit sécurité en phase études);
— assistance à l’obtention des DESC autoroutiers et RD, synthèse de l’exploitation;
— mission G4 de supervision géotechnique d’exécution;
— convention de remise des ouvrages au conseil départemental (Ouvrages et délimitation foncière);
— l’Assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC);
— assistance à la mise en œuvre de supports de communication de type plannings, schémas, notes techniques illustrées.
Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (ouvrage d’art, VRD, équipements routiers). Une présence permanente sur site sera demandée en phase travaux. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. il est précisé que ce projet sera réalisé dans un site inscrit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
—...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— sous-dossier A: habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
—— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés(en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);
—— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— sous-dossier B: capacité économique et financière:
—— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— sous-dossier B: capacité économique et financière:
—— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffres d’affaires minimal exigé est de deux fois la part annualisée du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C:
— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C:
— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification OPQIBI ou équivalent:
—— OPQIBI 0331: direction de l'exécution des travaux ou équivalent;
—— OPQIBI 1002: études de projet complexe en géotechniques ou équivalent;
—— OPQIBI 1819: ingénierie de ponts complexes ou équivalent;
—— OPQIBI 1822: ingénierie des voies routières ou de pistes d’aérodromes, ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s). OPQIBI 0331; OPQIBI 1002; OPQIBI 1819; OPQIBI 1822. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées;
— pièce C2: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation dans la limite des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination;
— pièce C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés aux III.1.1) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2) et III.1.3) par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
10:00 📅
“Le présent AO fait suite à la procédure déclarée sans suite nº S: 2020/S 209-510650, et fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats...”
Le présent AO fait suite à la procédure déclarée sans suite nº S: 2020/S 209-510650, et fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2) du présent avis de marché. Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est preuve de dépôt du pli. Il faut le conserver pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague. Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils devront s’organiser afin que leurs plis soit transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites sera rejeté par la plate-forme; l’offre sera considérée hors délai. Si difficulté, un service de support est mis à disposition, joignable par téléphone au +33 825001326, 9h00/18h00 sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l'adresse suivante: support@safetender.com
Toute question pour cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. De manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables au http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Cautionnement et garanties: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels.Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande qui pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 038-095374 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°59 de Menton vers Nice et de...”
Titre
Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°59 de Menton vers Nice et de l'élargissement du viaduc de Cabrolles Nord
DMO.NV-21.010-2
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Brève description:
“Le marché concerne la maîtrise d’œuvre générale (comprenant une mission principale et des missions complémentaires) pour les études et les travaux de...”
Brève description
Le marché concerne la maîtrise d’œuvre générale (comprenant une mission principale et des missions complémentaires) pour les études et les travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur n° 59 de Menton vers Nice et de l'élargissement du Viaduc de Cabrolles Nord. Les travaux objet de cette Moe seront réalisés sous circulation dans des emprises foncières restreintes.Les travaux concernent, à titre indicatif : l’élargissement et renforcement d’un ouvrage d’art non-courant existant, la création des culées pour l’élargissement, le déplacement de la RD 22A avec la création d’un mur de soutènement, les terrassements, la voirie, l’assainissement, la signalisation horizontale et verticale, les équipements d’exploitation et de sécurité routière et autoroutière, les aménagements architecturaux et paysagers, les travaux sur les 3 autres bretelles de l’échangeur et la chaussée de la section courante d’A8 sens 2 entre le PR 219+580 et le PR 220+120.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579996.30 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes (06) - Commune de Menton
Description du marché:
“Une mission principale:
o L’appropriation et la mise à jour des études antérieures (DDP/AVP/APOA)
o L’étude PRO des 3 autres bretelles de l’échangeur et la...”
Description du marché
Une mission principale:
o L’appropriation et la mise à jour des études antérieures (DDP/AVP/APOA)
o L’étude PRO des 3 autres bretelles de l’échangeur et la chaussée de la section courante d’A8 sens 2, entre le PR 219.580 et le PR 220.120 (PRO),
o L’élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE),
o L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
o Le visa des études d’exécution (VISA),
o La direction de l’exécution des travaux (DET),
o Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR / GPA).
Les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendront notamment :
o Assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage pour la réalisation des investigations in situ et essais laboratoires pour missions géotechniques G2 AVP, G2 PRO et synthèses des essais
o Etudes géotechniques G2 AVP, G2 PRO sur la base des investigations géotechniques.
o Assistance à la désignation de contrôles extérieurs (y compris pour audit sécurité en phase études)
o Assistance à l’obtention des DESC autoroutiers et RD, synthèse de l’exploitation
o Mission G4 de supervision géotechnique d’exécution
o Convention de remise des ouvrages au Conseil Départemental (Ouvrages et délimitation foncière)
o L’assistance au suivi Budgétaire et Comptable (ASBC)
o Assistance à la mise en œuvre de supports de communication de type plannings, schémas, notes techniques illustrées
Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (ouvrage d’art, VRD, équipements routiers). Une présence permanente sur site sera demandée en phase travaux. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. il est précisé que ce projet sera réalisé dans un site inscrit.
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.928
Titre:
“Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°59 de Menton vers Nice et de...”
Titre
Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°59 de Menton vers Nice et de l'élargissement du viaduc de Cabrolles Nord
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national: 49338967000164
Adresse postale: 15 Avenue du Centre - CS 20538
Commune postale: Guyancourt - saint-quentin-en-yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tractebel engineering
Numéro d'enregistrement national: 30910387700101
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais - Porte de l'Arénas C
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579996.30 💰
“Durée du marché : Le délai global du présent marché est de 42 mois, se composant de 30 mois pour les phases d'appropriation des études, de passation des...”
Durée du marché : Le délai global du présent marché est de 42 mois, se composant de 30 mois pour les phases d'appropriation des études, de passation des marchés, et de travaux jusqu'à la mise en service de l'opération, et de 12 mois de suivi de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Principales conditions financières du marché : Révisable.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2021/S 156-413500 (2021-08-09)