Maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de BHNS entre Auchel et Lillers

SMTC Artois-Gohelle

Marché de maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et Lillers sur le territoire de la Cabbalr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hexa ingenierie Aspects techniques SAS
• Hydrogeotechnique
• SERUE Ingénierie
• slap paysage sarl
• Transitec Ingénieurs Conseils

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21SM06
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et Lillers sur le territoire de la Cabbalr.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: adelchambre@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SqXpIOF1Qn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SqXpIOF1Qn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139760
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Ce projet va faire l'objet d'un dépôt de dossier dans le cadre du 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un programme de l'opération a été élaboré et une enveloppe financière prévisionnelle a été déterminée. Le tracé envisagé, partant d'Auchel, passe par Burbure avant de rejoindre Lillers. Il permettra de desservir deux lycées et un collège, en plus de ceux déjà desservis, la gare SNCF de Lillers. Le tracé pourra également desservir le projet de centre commercial. Des variantes de tracés pourront être étudiées lors de la phase EP (études préliminaires) des études, en particulier l'opportunité de prolonger la ligne BHNS Bulle 6 jusqu'à la zone industrielle du Plantin à Lillers. Conformément aux dispositions du code de la commande publique (articles L. 2421-2 et suivants), le programme définit les objectifs de l'opération et les besoins qu'il doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des infrastructures de la ligne BHNS. Il est d'ores et déjà précisé que, toujours dans le cadre des dispositions du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra préciser et affiner le programme et l'enveloppe financière lors de l'établissement de l'avant-projet. Cet avant-projet sera à nouveau soumis à l'approbation des membres du comité syndical. Suite à l'approbation du présent programme et à la fixation de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération, il conviendra de désigner une maîtrise d'œuvre dont les missions s'étendront de la phase EP (Études préliminaires) à la phase AOR (Assistance aux opérations de réception) du projet. Une mission complémentaire relative à l'accomplissement des différentes formalités administratives relatives au projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. le programme de travaux relevant de la maîtrise d'œuvre consiste en:

— l'installation de chantier, clôtures, maintenance et nettoyage;

— la réalisation des infrastructures de la ligne (sites propres d'approche, aménagement des carrefours, aménagement du terminus de la ligne);

— l'aménagement des quais et stations, la mise en place des abris-bus, l'installation des distributeurs automatiques de titres;

— l'enveloppe prévisionnelle est fixée comme suit:

—— travaux d'aménagement des infrastructures (voiries, quais et stations): estimation de 2 200 000 EUR HT. La mission complète s'achèvera à l'issue de la phase AOR.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Ce projet va faire l'objet d'un dépôt de dossier dans le cadre du 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

4) l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 82311, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement et pour les sous-traitants d'ors et déjà déclarés:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants déclarés:

— indication des titres d'études et professionnels (pour les principaux intervenants — limitée à une page A4 recto par intervenant — cinq maximum par membres du groupement — quinze au maximum par groupement — présentation des principaux projets effectués au cours de trois dernières années par chaque membre du groupement ou sous traitant, indiquant: objet et montant des prestations, montant des travaux, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Cette partie sera sous format A4 et n'excédera pas cinq pages A4 recto/verso — parmi les références. Sélection de quatre références maximum par membre du groupement faisant l'objet d'une fiche détaillée chacune [trois pages A4 (recto) par fiche et un page A3 (recto) maximum] en fonction de la pertinence au regard des enjeux de la présente consultation. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée. Le nombre total de références détaillés pour l'ensemble du groupement ne pourra pas excéder cinq;

— présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de la composition de l'équipe, l'organisation générale, et la répartition des compétences (complémentarité). Cette présentation se fera sur deux pages A3 (recto) maximum;

— il sera en outre fourni une fiche de synthèse par membre du groupement dont le modèle est fourni par le SMT;

— le candidat devra réunir notamment les compétences dans les matières suivantes:

—— ingénierie de transports urbains et infrastructures;

—— Voirie réseaux divers (VRD); notamment réseaux d'eau et eaux usés/eaux potables et ensemble des réseaux concessionnaires, techniques routières;

—— aménagement urbain et insertion paysagère création d'espace vert, notamment contraint (parkings enherbés notamment);

—— ouvrage d'art/génie civil/fondations;

—— réalisation de structures au-dessus ou en relation avec des voies ferrées;

—— plans de circulation, régulation et équipements de carrefour à feux;

—— intégration des études de systèmes de transport (SAEIV, billettique, radio, vidéo-surveillance) et de matériel roulant;

—— ingénierie environnementale et gestion des terres polluées;

—— géotechnique;

—— Ordonnancement pilotage coordination (OPC), gestion d'interfaces complexes;

—— management de projet;

—— synthèse;

—— qualité et gestion documentaire;

—— sûreté et sécurité;

—— gestion de chantier d'envergure.

Liste et brève description des règles et critères:

La sélection des candidatures se fait selon:

— critère 1: capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature (60 %);

— critère 2: niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées) (20 %);

— critère 3: chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années (20 %). Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve par tout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre de candidats admis pour la phase offre limité à trois, déterminée selon les critères suivants:

— critère 1: capacité technique et professionnelle;

— critère 2: niveau d'expérience;

— critère 3: chiffre d'affaires moyen.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SqXpIOF1Qn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-139760 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et Lillers sur le territoire de la CABBALR

Valeur totale du marché: 487 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc Artois-Gohelle
Adresse postale: 39, rue du 14 Juillet CS 70 173

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575359
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-139760
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

un programme de l'opération a été élaboré et une enveloppe financière prévisionnelle a été déterminée. Le tracé envisagé, partant d'auchel, passe par Burbure avant de rejoindre Lillers. Il permettra de desservir deux lycées et un collège, en plus de ceux déjà desservis, la gare SNCF de Lillers. Le tracé pourra également desservir le projet de centre commercial. Des variantes de tracés pourront être étudiées lors de la phase EP (études préliminaires) des études, en particulier l'opportunité de prolonger la ligne BHNS Bulle 6 jusqu'à la zone industrielle du Plantin à Lillers. Conformément aux dispositions du code de la commande publique (article L2421-2 et suivants), le programme définit les objectifs de l'opération et les besoins qu'il doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des infrastructures de la ligne Bhns.Il est d'ores et déjà précisé que, toujours dans le cadre des dispositions du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra préciser et affiner le programme et l'enveloppe financière lors de l'établissement de l'avant-projet. Cet avant-projet sera à nouveau soumis à l'approbation des membres du comité syndical.suite à l'approbation du présent programme et à la fixation de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération, il conviendra de désigner une maîtrise d'oeuvre dont les missions s'étendront de la phase EP (études préliminaires) à la phase AOR (assistance aux opérations de réception) du projet. Une mission complémentaire relative à l'accomplissement des différentes formalités administratives relatives au projet sera également confiée à la maîtrise d'oeuvre.le programme de travaux relevant de la maitrise d'oeuvre consiste en :- l'Installation de chantier, clôtures, maintenance et nettoyage ;- la réalisation des infrastructures de la ligne (sites propres d'approche, aménagement des carrefours, aménagement du terminus de la ligne) ;- l'Aménagement des quais et stations, la mise en place des abris-bus, l'installation des distributeurs automatiques de titres ;L'Enveloppe prévisionnelle est fixée comme suit :- travaux d'aménagement des infrastructures (voiries, quais et stations) : estimation de 2 200 000 euro(s) HtLa mission complète s'achèvera à l'issue de la phase AOR

Brève description

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: hexa ingenierie Aspects techniques SAS
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin ZI Dorignies BP 50101
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://hexa-ingenierie.com/ 🌏
Nom: serue ingenierie
Adresse postale: 4 rue de vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.serue.com/ 🌏
Nom: slap paysage sarl
Adresse postale: 48 rue parmentier
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Adresse Internet: https://slap-paysage.com/ 🌏
Nom: transitec ingenieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://transitec.net/fr/ 🌏
Nom: hydrogeotechnique
Adresse postale: hotel d'entreprise de la ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Adresse Internet: https://www.hydrogeotechnique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 487 720 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire cs 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 218-575359 (2021-11-05)

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