Marché de maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et Lillers sur le territoire de la Cabbalr.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de BHNS entre Auchel et Lillers
21SM06”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et Lillers sur le territoire de la Cabbalr.
Un programme de l'opération a été élaboré et une enveloppe financière prévisionnelle a été déterminée. Le tracé envisagé, partant d'Auchel, passe par Burbure avant de rejoindre Lillers. Il permettra de desservir deux lycées et un collège, en plus de ceux déjà desservis, la gare SNCF de Lillers. Le tracé pourra également desservir le projet de centre commercial. Des variantes de tracés pourront être étudiées lors de la phase EP (études préliminaires) des études, en particulier l'opportunité de prolonger la ligne BHNS Bulle 6 jusqu'à la zone industrielle du Plantin à Lillers. Conformément aux dispositions du code de la commande publique (articles L. 2421-2 et suivants), le programme définit les objectifs de l'opération et les besoins qu'il doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des infrastructures de la ligne BHNS. Il est d'ores et déjà précisé que, toujours dans le cadre des dispositions du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra préciser et affiner le programme et l'enveloppe financière lors de l'établissement de l'avant-projet. Cet avant-projet sera à nouveau soumis à l'approbation des membres du comité syndical. Suite à l'approbation du présent programme et à la fixation de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération, il conviendra de désigner une maîtrise d'œuvre dont les missions s'étendront de la phase EP (Études préliminaires) à la phase AOR (Assistance aux opérations de réception) du projet. Une mission complémentaire relative à l'accomplissement des différentes formalités administratives relatives au projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. le programme de travaux relevant de la maîtrise d'œuvre consiste en:
— l'installation de chantier, clôtures, maintenance et nettoyage;
— la réalisation des infrastructures de la ligne (sites propres d'approche, aménagement des carrefours, aménagement du terminus de la ligne);
— l'aménagement des quais et stations, la mise en place des abris-bus, l'installation des distributeurs automatiques de titres;
— l'enveloppe prévisionnelle est fixée comme suit:
—— travaux d'aménagement des infrastructures (voiries, quais et stations): estimation de 2 200 000 EUR HT. La mission complète s'achèvera à l'issue de la phase AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre de candidats admis pour la phase offre limité à trois, déterminée selon les critères suivants:
— critère 1: capacité technique et professionnelle;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre de candidats admis pour la phase offre limité à trois, déterminée selon les critères suivants:
— critère 1: capacité technique et professionnelle;
— critère 2: niveau d'expérience;
— critère 3: chiffre d'affaires moyen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce projet va faire l'objet d'un dépôt de dossier dans le cadre du 4 appel à projet TCSP de l'état.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
4) l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 82311, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement et pour les sous-traitants d'ors et déjà déclarés:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement et pour les sous-traitants d'ors et déjà déclarés:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants déclarés:
— indication des titres d'études et professionnels (pour les principaux intervenants — limitée à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants déclarés:
— indication des titres d'études et professionnels (pour les principaux intervenants — limitée à une page A4 recto par intervenant — cinq maximum par membres du groupement — quinze au maximum par groupement — présentation des principaux projets effectués au cours de trois dernières années par chaque membre du groupement ou sous traitant, indiquant: objet et montant des prestations, montant des travaux, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Cette partie sera sous format A4 et n'excédera pas cinq pages A4 recto/verso — parmi les références. Sélection de quatre références maximum par membre du groupement faisant l'objet d'une fiche détaillée chacune [trois pages A4 (recto) par fiche et un page A3 (recto) maximum] en fonction de la pertinence au regard des enjeux de la présente consultation. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée. Le nombre total de références détaillés pour l'ensemble du groupement ne pourra pas excéder cinq;
— présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de la composition de l'équipe, l'organisation générale, et la répartition des compétences (complémentarité). Cette présentation se fera sur deux pages A3 (recto) maximum;
— il sera en outre fourni une fiche de synthèse par membre du groupement dont le modèle est fourni par le SMT;
— le candidat devra réunir notamment les compétences dans les matières suivantes:
—— ingénierie de transports urbains et infrastructures;
—— Voirie réseaux divers (VRD); notamment réseaux d'eau et eaux usés/eaux potables et ensemble des réseaux concessionnaires, techniques routières;
—— aménagement urbain et insertion paysagère création d'espace vert, notamment contraint (parkings enherbés notamment);
—— ouvrage d'art/génie civil/fondations;
—— réalisation de structures au-dessus ou en relation avec des voies ferrées;
—— plans de circulation, régulation et équipements de carrefour à feux;
—— intégration des études de systèmes de transport (SAEIV, billettique, radio, vidéo-surveillance) et de matériel roulant;
—— ingénierie environnementale et gestion des terres polluées;
—— géotechnique;
—— Ordonnancement pilotage coordination (OPC), gestion d'interfaces complexes;
—— management de projet;
—— synthèse;
—— qualité et gestion documentaire;
—— sûreté et sécurité;
—— gestion de chantier d'envergure.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidatures se fait selon:
— critère 1: capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection des candidatures se fait selon:
— critère 1: capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature (60 %);
— critère 2: niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées) (20 %);
— critère 3: chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années (20 %). Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve par tout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-139760 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smtc Artois-Gohelle
Adresse postale: 39, rue du 14 Juillet CS 70 173
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de BHNS entre Auchel et Lillers
21SM06”
Brève description:
“marché de maitrise d'oeuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et...”
Brève description
marché de maitrise d'oeuvre générale de conception et réalisation de l'extension de la ligne de bus à haut niveau de service (Bulle 6) entre Auchel et Lillers sur le territoire de la CABBALR
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487 720 💰
Description
Description du marché:
“un programme de l'opération a été élaboré et une enveloppe financière prévisionnelle a été déterminée. Le tracé envisagé, partant d'auchel, passe par...”
Description du marché
un programme de l'opération a été élaboré et une enveloppe financière prévisionnelle a été déterminée. Le tracé envisagé, partant d'auchel, passe par Burbure avant de rejoindre Lillers. Il permettra de desservir deux lycées et un collège, en plus de ceux déjà desservis, la gare SNCF de Lillers. Le tracé pourra également desservir le projet de centre commercial. Des variantes de tracés pourront être étudiées lors de la phase EP (études préliminaires) des études, en particulier l'opportunité de prolonger la ligne BHNS Bulle 6 jusqu'à la zone industrielle du Plantin à Lillers. Conformément aux dispositions du code de la commande publique (article L2421-2 et suivants), le programme définit les objectifs de l'opération et les besoins qu'il doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des infrastructures de la ligne Bhns.Il est d'ores et déjà précisé que, toujours dans le cadre des dispositions du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra préciser et affiner le programme et l'enveloppe financière lors de l'établissement de l'avant-projet. Cet avant-projet sera à nouveau soumis à l'approbation des membres du comité syndical.suite à l'approbation du présent programme et à la fixation de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération, il conviendra de désigner une maîtrise d'oeuvre dont les missions s'étendront de la phase EP (études préliminaires) à la phase AOR (assistance aux opérations de réception) du projet. Une mission complémentaire relative à l'accomplissement des différentes formalités administratives relatives au projet sera également confiée à la maîtrise d'oeuvre.le programme de travaux relevant de la maitrise d'oeuvre consiste en :- l'Installation de chantier, clôtures, maintenance et nettoyage ;- la réalisation des infrastructures de la ligne (sites propres d'approche, aménagement des carrefours, aménagement du terminus de la ligne) ;- l'Aménagement des quais et stations, la mise en place des abris-bus, l'installation des distributeurs automatiques de titres ;L'Enveloppe prévisionnelle est fixée comme suit :- travaux d'aménagement des infrastructures (voiries, quais et stations) : estimation de 2 200 000 euro(s) HtLa mission complète s'achèvera à l'issue de la phase AOR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-139760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SM06
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre de conception et réalisation d'une extension de ligne BHNS no6 entre Auchel et Lillers”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hexa ingenierie Aspects techniques SAS
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin ZI Dorignies BP 50101
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://hexa-ingenierie.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: serue ingenierie
Adresse postale: 4 rue de vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.serue.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: slap paysage sarl
Adresse postale: 48 rue parmentier
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
URL: https://slap-paysage.com/🌏
Nom: transitec ingenieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://transitec.net/fr/🌏
Nom: hydrogeotechnique
Adresse postale: hotel d'entreprise de la ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
URL: https://www.hydrogeotechnique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire cs 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 218-575359 (2021-11-05)