L'accord-cadre porte sur les maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques et hôteliers pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc.
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques et hôteliers pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques et hôteliers pour les établissements du...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur les maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques et hôteliers pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc.
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de préparation, cuisson et laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites concernés sont déterminés dans le DCE et notamment dans le CCTP.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements de préparation, cuisine et laverie. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements de préparation, cuisine et laverie. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2 du CCAP. Les informations concernant le nombre, la nature et la marque de ces équipements se trouvent dans les annexes. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanant de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité. Le prestataire s'engage à réaliser les visites de maintenance demandées par les établissements bénéficiaires ainsi que tous les dépannages hors pièces détachées.
Lieux d'exécution:
— le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine-sur-Arve (74130);
— les Hôpitaux du Léman (HDL) à Thonon-les-Bains (74203);
— les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB) à Sallanches (74700);
— l'Établissement public de santé mentale (EPSM 74) à La Roche-sur-Foron (74800);
— l'Hôpital local d'Andrevetan (HLA) La Roche-sur-Foron (74800);
— l'Hôpital département Dufresne Sommeiller (HDDS) à La Tour (74250);
— l'Hôpital local de Reigner (HLR) à Reignier (74930).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les visites de sites sont obligatoires. Les modalités de visites sont précisées dans l'annexe au règlement de consultation intitulée «Visites des sites».”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements et installations frigorifiques de cuisine pour l'EPSM 74” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Établissement public de santé mentale (EPSM 74) — 530 rue de la Patience — 74800 La Roche-sur-Foron. Les précisions sont apportées dans le DCE et...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'Établissement public de santé mentale (EPSM 74) — 530 rue de la Patience — 74800 La Roche-sur-Foron. Les précisions sont apportées dans le DCE et notamment dans le CCTP.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements et installations frigorifiques de cuisine pour l'établissement public de santé mentale (EPSM 74)...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements et installations frigorifiques de cuisine pour l'établissement public de santé mentale (EPSM 74) — 530 rue de la Patience — 74800 La Roche-sur-Foron. Les informations concernant le nombre, la nature et la marque de ces équipements se trouvent dans les annexes. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité. Le prestataire s'engage à réaliser les visites de maintenance demandées par l'établissement bénéficiaire ainsi que tous les dépannages hors pièces détachées.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements et installations frigorifiques et climatiseurs à détente directe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements et installations frigorifiques et climatiseurs à détente directe. La liste des établissements...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements et installations frigorifiques et climatiseurs à détente directe. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2 du CCAP. Les informations concernant le nombre, la nature et la marque de ces équipements se trouvent dans les annexes. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité. Le prestataire s'engage à réaliser les visites de maintenance demandées par les établissements bénéficiaires ainsi que tous les dépannages hors pièces détachées.
Lieux d'exécution:
— Le Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine-sur-Arve (74130);
— les Hôpitaux du Léman (HDL) à Thonon-les-Bains (74203);
— les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB) à Sallanches (74700);
— l'Établissement public de santé mentale (EPSM 74) à La Roche-sur-Foron (74800);
— l'Hôpital local d'Andrevetan (HLA) La Roche-sur-Foron (74800);
— l'Hôpital département Dufresne Sommeiller (HDDS) à La Tour (74250);
— l'Hôpital local de Reigner (HLR) à Reignier (74930).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des chariots repas de marque Socamel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance des chariots repas de marque Socamel. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maintenance des chariots repas de marque Socamel. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2 du CCAP. Les informations concernant le nombre, la nature et la marque de ces équipements se trouvent dans les annexes. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité. Le prestataire s'engage à réaliser les visites de maintenance demandées par les établissements bénéficiaires ainsi que tous les dépannages hors pièces détachées.
Lieux d'exécution:
— Le Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine-sur-Arve (74130);
— les Hôpitaux du Léman (HDL) à Thonon-les-Bains (74203);
— les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB) à Sallanches (74700).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des chariots repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance des chariots repas. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2 du CCAP. Les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maintenance des chariots repas. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2 du CCAP. Les informations concernant le nombre, la nature et la marque de ces équipements se trouvent dans les annexes. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité. Le prestataire s'engage à réaliser les visites de maintenance demandées par les établissements bénéficiaires ainsi que tous les dépannages hors pièces détachées.
Lieux d'exécution:
— le Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine-sur-Arve (74130);
— l'Hôpital local d'Andrevetan (HLA) La Roche-sur-Foron (74800);
— l'Hôpital département Dufresne Sommeiller (HDDS) à La Tour (74250).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements de conditionnement. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements de conditionnement. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2 du CCAP. Les informations concernant le nombre, la nature et la marque de ces équipements se trouvent dans les annexes. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité. Le prestataire s'engage à réaliser les visites de maintenance demandées par les établissements bénéficiaires ainsi que tous les dépannages hors pièces détachées.
Lieux d'exécution:
— les Hôpitaux du Léman (HDL) à Thonon-les-Bains (74203);
— l'Établissement public de santé mentale (EPSM 74) à La Roche-sur-Foron (74800).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de buanderie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements de buanderie. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2 du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maintenance des équipements de buanderie. La liste des établissements concernés par ce lot est précisée à l'article 1.2 du CCAP. Les informations concernant le nombre, la nature et la marque de ces équipements se trouvent dans les annexes. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité. Le prestataire s'engage à réaliser les visites de maintenance demandées par les établissements bénéficiaires ainsi que tous les dépannages hors pièces détachées.
Lieux d'exécution:
— Le Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine-sur-Arve (74130);
— l'Établissement public de santé mentale (EPSM 74) à La Roche-sur-Foron (74800);
— l'Hôpital local d'Andrevetan (HLA) La Roche-sur-Foron (74800);
— l'Hôpital département Dufresne Sommeiller (HDDS) à La Tour (74250).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-183928 (2021-04-09)