les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification au 31/03/2024.La date prévisionnelle de notification est fixée au 28/02/2022.L'exécution des prestations objets des accords-cadres ne pourra commencer avant le 01/04/2022.La période comprise entre la date de notification et le 01/04/2022 constitue une période de préparation nécessaire à la mise en place des accords-cadres.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et contrôle des aires de jeux
A1cplv6535
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification au 31/03/2024.La date prévisionnelle de notification est...”
Brève description
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification au 31/03/2024.La date prévisionnelle de notification est fixée au 28/02/2022.L'exécution des prestations objets des accords-cadres ne pourra commencer avant le 01/04/2022.La période comprise entre la date de notification et le 01/04/2022 constitue une période de préparation nécessaire à la mise en place des accords-cadres.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des aires de jeux et des modules sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: maintenance des aires de jeux et des modules sportifs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres pourront être reconduits 2 fois une année selon les modalités définies au Ccapc”
Informations complémentaires:
“le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :- pour la période initiale (2 ans) : 200 000 euro(s) (H.T.).- Pour...”
Informations complémentaires
le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :- pour la période initiale (2 ans) : 200 000 euro(s) (H.T.).- Pour chaque période de reconduction (1 an) : 100 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des sols des aires de jeux et aires sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: maintenance des sols des aires de jeux et des aires sportives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :- pour la période initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) (H.T.).- Pour...”
Informations complémentaires
le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :- pour la période initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) (H.T.).- Pour chaque période de reconduction (1 an) : 250 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des aires de jeu et aires sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: contrôle des aires de jeu et des aires sportives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot 3 est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :- pour la période initiale (2 ans) : 100 000 euro(s) (H.T.).- Pour...”
Informations complémentaires
le présent lot 3 est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :- pour la période initiale (2 ans) : 100 000 euro(s) (H.T.).- Pour chaque période de reconduction (1 an) : 50 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard dans 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-496506 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N3647a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance des aires de jeux et des modules sportifs
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: récré Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N3648a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance des sols des aires de jeux et aires sportives
Nom et adresse du contractant
Nom: paysage 2000
Adresse postale: 11 chemin du Pontet
Commune postale: Civrieux D'Azergues
Code postal: 69380
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: N3649a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: contrôle des aires de jeu et aires sportives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soleus
Adresse postale: parc De Meribel Jonage - allee De Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2022/S 076-208559 (2022-04-14)