Maintenance du parc automobile et matériels mécaniques

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations sont initialement divisées en dix lots. Une première consultation a été faite en février/mars 2021. Seuls les lots 1 (véhicules légers), 4 (compacteurs Packmat), 8 (autres engins) et 9 (flexibles hydrauliques) ont été attribués; les autres ont été jugés infructueux, et sont relancés dans le cadre de la présente consultation. Le marché ne comprend pas de seuil minimal, ni maximal, les besoins étant variables et donc difficilement quantifiables. Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14.5.2022. Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMTP
• sarl Mcmtp
• SARL Segga

Qui ?

• Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: Ao21006bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: Bâtiment Le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225248
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Afin de ne pas saturer et désorganiser les services des candidats, le nombre maximal de lots attribués à un candidat sera de quatre — y compris lots déjà attribués dans le cadre de la première consultation.

Intitulé du lot: Camions et remorques (y compris climatisation)
Numéro du lot: 2
Brève description: Camions et remorques (y compris climatisation).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14.5.2022. Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des quatre ans.

Intitulé du lot: Engins forestiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Engins forestiers.
Intitulé du lot: Chargeurs Volvo
Numéro du lot: 5
Brève description: Chargeurs Volvo.
Intitulé du lot: Chargeurs Liebherr
Numéro du lot: 6
Brève description: Chargeurs Liebherr.
Intitulé du lot: Broyeurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Broyeurs.
Intitulé du lot: Climatisation sur engins
Numéro du lot: 10
Brève description: Climatisation sur engins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 087-225248 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations sont initialement divisées en 10 lots. Une première consultation a été faite en février/mars 2021. Seuls les lots 1 (véhicules légers), 4 (compacteurs Packmat), 8 (autres engins) et 9 (flexibles hydrauliques) ont été attribués ; les autres ont été jugés infructueux, et sont relancés dans le cadre de la présente consultation. Le marché ne comprend pas de seuil minimum, ni maximum, les besoins étant variables et donc difficilement quantifiables.Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14 mai 2022.Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des 4 ans

Valeur totale du marché: 38 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429379
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225248
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: camions et remorques (y compris climatisation)
Brève description: camions et remorques (y compris climatisation)
Intitulé du lot: engins forestiers
Brève description: engins forestiers
Intitulé du lot: chargeurs Volvo
Brève description: chargeurs Volvo
Intitulé du lot: chargeurs Liebherr
Brève description: chargeurs Liebherr
Intitulé du lot: broyeurs
Brève description: broyeurs
Intitulé du lot: climatisation sur engins
Brève description: climatisation sur engins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: sarl Segga
Adresse postale: za Le Gourbenet
Commune postale: La Croix Valmer
Code postal: 83420
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 10 584 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: sarl Mcmtp
Adresse postale: zi Lzq Ferrieres Lot 34
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 5 550 EUR 💰
6 870 EUR 💰
4 394 EUR 💰
Nom: dmtp
Adresse postale: 11 Chemin De La Collune
Commune postale: Taradeau
Code postal: 83460
Valeur totale du marché: 3 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 163-429379 (2021-08-19)

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