M21tiepint — fourniture de prestations d'inspection, d'expertise et d'ingénierie dans le domaine peinture au profit des Éléments de force maritime (EFM)
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2325-1.1º et R. 2361-2 à R. 2361-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique portant sur «la fourniture de prestations d'inspection et d'expertise dans le domaine de la peinture au profit de la marine nationale».
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique.
Il comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Ces prestations se déclinent en trois types:
1) prestations d'inspections: la réalisation de prestations d'inspection, dans le cadre du contrôle extérieur exercé au profit du maître d'ouvrage, à l'occasion des travaux de préparation de surface et d'application de peinture sur des EFM du ministère des armées. Les prestations d'inspection sont réalisées dans le cadre du contrôle extérieur lors de travaux de préparation de surface et d'application de peinture en soutien à la maîtrise d'ouvrage;
2) prestations d'expertises: la réalisation de prestations d'expertise dans le domaine peinture/corrosion. Ces prestations d'expertises concernent:
a) des suivis du comportement des revêtements de peinture durant la période de garantie;
b) des expertises ponctuelles relatives à des problèmes techniques de dégradation des revêtements de peinture, de corrosion des surfaces ou de mise en œuvre des peintures;
3) prestations d'ingénieries: la réalisation de prestations d'ingénierie dans le domaine peinture/corrosion. Ces prestations concernent la participation à des audits, à des réunions étatiques de retour d'expérience concernant le suivi des travaux de peinture, le comportement en service des peintures et des problèmes techniques particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Avis de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
“Le marché a pour objet de fournir des prestations soit sur des chantiers de maintien en condition opérationnel des Éléments de force maritime (EFM) dont la...”
Quantité ou étendue
Le marché a pour objet de fournir des prestations soit sur des chantiers de maintien en condition opérationnel des Éléments de force maritime (EFM) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Service de soutien de la flotte (SSF), soit sur des chantiers de construction neuve, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Direction générale de l'armement (DGA).L'accord-cadre comportera un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 700 000 EUR HT par an.La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: DSSFF Toulon — bureau des appels d'offres — SD/FC/Doma — BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: muriel.mallet@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088711
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France:”
Source: OJS 2021/S 035-088711 (2021-02-16)